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Titre :
Arrêt ordonnant que les parties, Jean-Baptiste Garros, marchand de La Rochelle et Louis Maheu, bourgeois de Québec, contesteront plus amplement tant sur leurs comptes que sur les billets, et pourront respectivement faire interroger sur les faits et les articles au désir de l'ordonnance
Date de création :
20 avril 1682
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingtième jour d'avril 1682. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Entre Jean-Baptiste GARROS marchand de La Rochelle demandeur en requête du vingt et un juillet dernier présentée au Conseil. en conséquence de sentence de la prévôté de cette ville du dix-huitième dudit mois d'une part, et Louis MAHEUT bourgeois de cette ville, et Geneviève BYSSOT sa femme défendeurs d'autre part. Vu le procès et pièces produites par les parties, le rapport de maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller tout considéré. Dit a été avant faire droit que les parties contesteront plus amplement, tant sur leurs comptes certificats que billets, et se pourront si bon leur semble faire respectivement [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingtième jour d'avril 1682. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Entre Jean-Baptiste GARROS marchand de La Rochelle demandeur en requête du vingt et un juillet dernier présentée au Conseil. en conséquence de sentence de la prévôté de cette ville du dix-huitième dudit mois d'une part, et Louis MAHEUT bourgeois de cette ville, et Geneviève BYSSOT sa femme défendeurs d'autre part. Vu le procès et pièces produites par les parties, le rapport de maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller tout considéré. Dit a été avant faire droit que les parties contesteront plus amplement, tant sur leurs comptes certificats que billets, et se pourront si bon leur semble faire respectivement interroger sur faits et articles au désir de l'ordonnance. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que les parties, Jean-Baptiste Garros, marchand de La Rochelle et Louis Maheu, bourgeois de Québec, contesteront plus amplement tant sur leurs comptes que sur les billets, et pourront respectivement faire interroger sur les faits et les articles au désir de l'ordonnance, 20 avril 1682, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3133).

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