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Titre :
Ordre de payer aux marguilliers de Notre-Dame-de-Québec pour les funérailles de feu Me Denis-Joseph Ruette d'Auteuil la somme de 260 livres, savoir, pour l'ouverture de la fosse 120 livres, pour les tentures 20 livres, pour le service et l'enterrement 60 livres, pour la sonnerie du bedeau 20 livres, à Denis Roberge pour les luminaires 67 livres; aux marguilliers eux-mêmes 40 livres; reste alors à payer sur l'enterrement et les frais funéraires du sieur de la Tesserie, vivant conseiller au Conseil souverain
Date de création :
5 septembre 1682
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Le Conseil assemblé etc. Vu par le Conseil son arrêt du 26e août dernier intervenu sur la remontrance de maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller en icelui, faisant fonction de procureur général en son absence au sujet de ce qui peut-être dû à l'oeuvre et fabrique de la paroisse Notre-Dame de cette ville, et aux nommés Denis Roberge et Laferière (Laferrière), ledit Laferière étant aux droits du bedeau de ladite paroisse, pour l'enterrement et frais funéraires de feu maître Denis Joseph Ruette d'Auteuil vivant procureur général en ce dit Conseil, et de l'ordre verbal que la compagnie lui avait donné de faire faire recherche sur les registres du Conseil et de la prévôté de ce qui s'y pourrait trouver d'amende afin que les payements en fussent poursuivis à sa diligence, pour être fait payement sur icelles desdits enterrement et frais funéraires, par [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Le Conseil assemblé etc. Vu par le Conseil son arrêt du 26e août dernier intervenu sur la remontrance de maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller en icelui, faisant fonction de procureur général en son absence au sujet de ce qui peut-être dû à l'oeuvre et fabrique de la paroisse Notre-Dame de cette ville, et aux nommés Denis Roberge et Laferière (Laferrière), ledit Laferière étant aux droits du bedeau de ladite paroisse, pour l'enterrement et frais funéraires de feu maître Denis Joseph Ruette d'Auteuil vivant procureur général en ce dit Conseil, et de l'ordre verbal que la compagnie lui avait donné de faire faire recherche sur les registres du Conseil et de la prévôté de ce qui s'y pourrait trouver d'amende afin que les payements en fussent poursuivis à sa diligence, pour être fait payement sur icelles desdits enterrement et frais funéraires, par lequel arrêt il fut ordonné qu'il arrêterait avec les marguilliers ce qui peut-être dû pour lesdits enterrement et frais, sur quoi il aurait vu lesdits marguilliers qui lui auraient sur ce fait voir les registres de la fabrique, vu aussi le mémoire fourni par lesdits marguilliers, et celui dudit Roberge pour le luminaire par lui fourni montant à soixante-neuf livres; et ouï ledit sieur de La Martinière. Dit a été que lesdits marguilliers seront payés sur lesdites amendes de la somme de deux cent soixante livres, savoir pour l'ouverture de la Fosse six vingt livres, pour la tenture vingt livres, pour le service et enterrement soixante livres et pour la sonnerie au bedeau vingt livres. Et de la somme de quarante livres restant à payer pour l'enterrement et frais funéraires du défunt sieur de La Tesserie vivant conseiller en ce Conseil. Comme aussi que ledit Roberge sera payé sur lesdites amendes de la somme de soixante-sept livres pour le luminaire par lui fourni pour les obsèques dudit feu sieur d'Auteuil; à l'effet de quoi ordonné que le greffier de ce Conseil et celui de ladite prévôté remettront incessamment chacun à son égard en les mains dudit sieur de La Martinière des expéditions ou extraits desdites amendes pour en poursuivre par lui les payements sur lesquels lesdits greffiers seront payés de leurs salaires desdites expéditions ou extraits. »
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de payer aux marguilliers de Notre-Dame-de-Québec pour les funérailles de feu Me Denis-Joseph Ruette d'Auteuil la somme de 260 livres, savoir, pour l'ouverture de la fosse 120 livres, pour les tentures 20 livres, pour le service et l'enterrement 60 livres, pour la sonnerie du bedeau 20 livres, à Denis Roberge pour les luminaires 67 livres; aux marguilliers eux-mêmes 40 livres; reste alors à payer sur l'enterrement et les frais funéraires du sieur de la Tesserie, vivant conseiller au Conseil souverain, 5 septembre 1682, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3168).

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