Ordre d'assigner Michel Duveau dit Descormiers et Renée de Laporte, sa femme, à propos d'un vol commis pendant l'incendie de la Basse-Ville de Québec et pour lequel Jeanne Larivée (Arrivé) est détenue en prison
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- Titre :
- Ordre d'assigner Michel Duveau dit Descormiers et Renée de Laporte, sa femme, à propos d'un vol commis pendant l'incendie de la Basse-Ville de Québec et pour lequel Jeanne Larivée (Arrivé) est détenue en prison
- Date de création :
- 12 octobre 1682
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait au Conseil par maître Charles Deny de Vitré conseiller commissaire en cette partie du procès criminel pendant en icelui entre Michel Duvault dit descormiers, Renée de Laporte sa femme et Jeanne L'Arrivé fille de ladite de Laporte, ladite L'Arrivé détenue des prisons royaux de cette ville, appelant de sentence criminelle à l'encontre d'eux rendue en la prévôté de cette dite ville d'une part, et maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller en ce Conseil faisant en cette partie fonction de procureur général prenant le fait et cause de son substitut en ladite prévôté appelant a minima de ladite sentence datée du 27e août de la présente année d'autre, et vu le réquisitoire dudit sieur de La Martinière du 27e septembre dernier, tout considéré. Dit a été que lesdits Michel Duvault et Renée de Laporte sa femme seront incessamment assignés à la requête dudit sieur [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait au Conseil par maître Charles Deny de Vitré conseiller commissaire en cette partie du procès criminel pendant en icelui entre Michel Duvault dit descormiers, Renée de Laporte sa femme et Jeanne L'Arrivé fille de ladite de Laporte, ladite L'Arrivé détenue des prisons royaux de cette ville, appelant de sentence criminelle à l'encontre d'eux rendue en la prévôté de cette dite ville d'une part, et maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller en ce Conseil faisant en cette partie fonction de procureur général prenant le fait et cause de son substitut en ladite prévôté appelant a minima de ladite sentence datée du 27e août de la présente année d'autre, et vu le réquisitoire dudit sieur de La Martinière du 27e septembre dernier, tout considéré. Dit a été que lesdits Michel Duvault et Renée de Laporte sa femme seront incessamment assignés à la requête dudit sieur de La Martinière à comparaître en personne par-devant ledit sieur commissaire pour être ouïs et interrogés sur les cas résultant des informations par lui faites pour raison de quelques prétendus vols faits à la basse-ville de Québec pendant l'incendie, et être au surplus procédé par ledit sieur commissaire ainsi que le cas le requerra suivant et au désir des arrêts du 31 août et troisième septembre derniers. DEMEULLES C. DENYS DE VITRÉ.»
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