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Titre :
Sursis à faire droit dans la quinzaine dans la cause entre Jean-Baptiste Garros, marchand, et Thierry Delestre Le Vallon, bourgeois de Québec et procureur des créanciers de feu François Perron, vivant marchand de La Rochelle
Date de création :
19 octobre 1682
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean GARROS marchand demandeur en requête du douze de ce mois d'une part et Thierry DELESTRE dit LEVALON bourgeois de cette ville syndic des créanciers de feu François Perron vivant marchand de La Rochelle sa femme comparant pour lui et en son absence d'autre. Parties ouïes. La femme dudit Delestre ayant dit qu'elle attend son mari de jour à autre et prie la Cour de surseoir à prononcer sur la requête dudit Garros, ladite Cour a sursis à faire droit lors que ledit Delestre sera de retour en cette ville et si ce n'est dans quinzaine sera passé outre à prononcer sur les fins de ladite requête. DEMEULLE.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean GARROS marchand demandeur en requête du douze de ce mois d'une part et Thierry DELESTRE dit LEVALON bourgeois de cette ville syndic des créanciers de feu François Perron vivant marchand de La Rochelle sa femme comparant pour lui et en son absence d'autre. Parties ouïes. La femme dudit Delestre ayant dit qu'elle attend son mari de jour à autre et prie la Cour de surseoir à prononcer sur la requête dudit Garros, ladite Cour a sursis à faire droit lors que ledit Delestre sera de retour en cette ville et si ce n'est dans quinzaine sera passé outre à prononcer sur les fins de ladite requête. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Sursis à faire droit dans la quinzaine dans la cause entre Jean-Baptiste Garros, marchand, et Thierry Delestre Le Vallon, bourgeois de Québec et procureur des créanciers de feu François Perron, vivant marchand de La Rochelle, 19 octobre 1682, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3188).

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