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Titre :
Commission à Quentin Moral, ci-devant juge du Cap-de-la-Madeleine, pour tenir le siège aux Trois-Rivières et juger des prétentions de Pierre Boulanger Saint-Pierre, marchand demeurant au Cap-de-la-Madeleine, à l'encontre de ses débiteurs, lesquels ne tiennent aucun compte de le payer puisqu'il ne peut les faire venir par-devant le lieutenant général de la Prévôté de Québec
Date de création :
1er février 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier février 1683. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur le gouverneur Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Vu la requête présentée en ce Conseil par Pierre Boulanger Saint-Pierre marchand demeurant au Cap de la Madeleine contenant qu'il lui est dû des sommes de deniers très considérables par plusieurs personnes du ressort de la prévôté des Trois-Rivières lesquels fuient et ne tiennent aucun compte de le payer, sachant qu'il ne les peut faire convenir par-devant le lieutenant général de ladite prévôté à cause de la prise à partie qu'il a en cette Cour à l'encontre de lui pour raison de l'injustice à lui faite par ledit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier février 1683. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur le gouverneur Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Vu la requête présentée en ce Conseil par Pierre Boulanger Saint-Pierre marchand demeurant au Cap de la Madeleine contenant qu'il lui est dû des sommes de deniers très considérables par plusieurs personnes du ressort de la prévôté des Trois-Rivières lesquels fuient et ne tiennent aucun compte de le payer, sachant qu'il ne les peut faire convenir par-devant le lieutenant général de ladite prévôté à cause de la prise à partie qu'il a en cette Cour à l'encontre de lui pour raison de l'injustice à lui faite par ledit lieutenant et le substitut du procureur du Roi en ladite juridiction ce qui fait un grand tort et préjudice audit exposant et l'oblige d'avoir recours à cette dite Cour pour lui être sur ce pourvu, et en ce faisant qu'il lui soit permis de traduire ses débiteurs par-devant le juge de Champlain comme le plus prochain de leur domicile, afin d'obtenir à l'encontre d'eux des condamnations et contraintes pour se faire payer de son dû, et ordonner qu'ils répondront aux assignations qui leur seront données par-devant ledit juge et lui donner pouvoir à cet effet, le Conseil a commis et commet Quentin Moral ci-devant juge du Cap de la Madeleine pour tenir le siège aux Trois-Rivières et juger des prétentions dudit Boulanger à l'encontre de ses débiteurs, et leur faire droit ainsi qu'il appartiendra, sauf l'appel en ce Conseil. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Commission à Quentin Moral, ci-devant juge du Cap-de-la-Madeleine, pour tenir le siège aux Trois-Rivières et juger des prétentions de Pierre Boulanger Saint-Pierre, marchand demeurant au Cap-de-la-Madeleine, à l'encontre de ses débiteurs, lesquels ne tiennent aucun compte de le payer puisqu'il ne peut les faire venir par-devant le lieutenant général de la Prévôté de Québec, 1er février 1683, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3218).

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