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Titre :
Tarif fait par plusieurs marchands du pays pour la traite avec les Sauvages (Amérindiens) sanctionnée provisoirement à une peine de 50 livres d'amende dont la moitié est payée au dénonciateur et l'autre moitié en oeuvre de charité
Date de création :
26 avril 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 26e avril 1683. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur Monsieur l'intendant. Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Tarif pour la traite avec les Sauvages. Vu par la Cour un tarif fait par plusieurs marchands habitués en cette ville pour le règlement de la traite avec les Sauvages, en conséquence de l'article cinquième de l'arrêt portant règlement en date du premier février, et ouï le procureur général. Dit a été que ledit tarif sera exécuté par provision; à peine contre les contrevenants de cinquante livres d'amende, dont moitié au dénonciateur et l'autre en oeuvres pies. La Cour priant Monsieur le gouverneur et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 26e avril 1683. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur Monsieur l'intendant. Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Tarif pour la traite avec les Sauvages. Vu par la Cour un tarif fait par plusieurs marchands habitués en cette ville pour le règlement de la traite avec les Sauvages, en conséquence de l'article cinquième de l'arrêt portant règlement en date du premier février, et ouï le procureur général. Dit a été que ledit tarif sera exécuté par provision; à peine contre les contrevenants de cinquante livres d'amende, dont moitié au dénonciateur et l'autre en oeuvres pies. La Cour priant Monsieur le gouverneur et Monsieur l'intendant tenir la main à ladite exécution; et sera ledit tarif avec le présent arrêt lu, publié et affiché aux lieux ordinaires en cette ville, Trois-Rivières et Montréal à ce que personne n'en ignore. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Tarif fait par plusieurs marchands du pays pour la traite avec les Sauvages (Amérindiens) sanctionnée provisoirement à une peine de 50 livres d'amende dont la moitié est payée au dénonciateur et l'autre moitié en oeuvre de charité, 26 avril 1683, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3227).

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