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Titre :
Arrêt d'enregistrement des lettres patentes de Sa Majesté portant érection de la seigneurie de Portneuf en titre de Baronnie en faveur de René Robineau, écuyer et sieur de Bécancour, Chevalier de l'ordre de Saint-Michel et grand voyer en ce pays
Date de création :
28 avril 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour les lettres patentes du Roi données à Saint-Germain en Laie au mois de mars 1681 signées Louis, et sur le repli par le Roi Colbert et à côté est écrit visa le Tellier pour érection de baronnie, et scellées du grand sceau en cire verte sur laque de soie rouge et verte, par lesquelles et pour les causes y contenues sa Majesté crée, érige, élue et décore la terre et seigneurie de Portneuf située en ce pays en titre, nom et dignité de baronnie, pour en jouir par René Robineau écuyer sieur de Becancour chevalier de l'ordre de Saint-Michel grand voyer de ce pays, ses enfant, successeurs, ayant cause et les descendants d'iceux en légitime mariage pleinement et paisiblement, relevant de sa Majesté à une seule foi et hommage, aveu et dénombrement requis par les lois du royaume, et coutume, audit titre, nom et dignité de baronnie, sa Majesté voulant qu'ils se puissent dire, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour les lettres patentes du Roi données à Saint-Germain en Laie au mois de mars 1681 signées Louis, et sur le repli par le Roi Colbert et à côté est écrit visa le Tellier pour érection de baronnie, et scellées du grand sceau en cire verte sur laque de soie rouge et verte, par lesquelles et pour les causes y contenues sa Majesté crée, érige, élue et décore la terre et seigneurie de Portneuf située en ce pays en titre, nom et dignité de baronnie, pour en jouir par René Robineau écuyer sieur de Becancour chevalier de l'ordre de Saint-Michel grand voyer de ce pays, ses enfant, successeurs, ayant cause et les descendants d'iceux en légitime mariage pleinement et paisiblement, relevant de sa Majesté à une seule foi et hommage, aveu et dénombrement requis par les lois du royaume, et coutume, audit titre, nom et dignité de baronnie, sa Majesté voulant qu'ils se puissent dire, nommer et qualifier tels en tous actes tant en jugement que dehors qu'ils jouissent des droits d'armes, blasons, honneurs, prérogatives, rang, prééminences en fait de guerre, assemblées de noblesse, et autres, ainsi que les autres barons du royaume, que les vassaux, arrière vassaux, et autres tenant et relevant de ladite seigneurie de Portneuf noblement et en roture les reconnaissent pour barons, leur rendent leurs aveux, dénombrements et déclarations le cas y échéant en ladite qualité; laquelle sa Majesté veut pareillement être insérée dans les sentences qui seront rendues par leurs officiers en l'administration de la justice sur lesdits vassaux et justiciables, le tout en la susdite qualité de baronnie de Portneuf, sans néanmoins que lesdits vassaux soient tenus à cause du contenu aux dites patentes a autres plus grands droits ni devoirs que ceux qu'ils devaient alors, aucun changement de ressort ni contrevenir aux cas royaux; et par plus ample grâce et autorité; sa dite Majesté permet et octroie audit sieur de Becancour et ceux de sa famille d'ajouter dans leurs armes et celles de leurs ancêtres qui sont d'azur à la Cotisse d'Or accompagnée de six étoiles de même une fleur de lys posée sur une face de gueule, et ainsi qu'il est contenu aux dites lettres adressées en cette Cour pour être registrées, et du contenu en icelles jouir et user par ledit sieur de Becancour ses enfants postérité et lignée, successeurs et ayant cause, pleinement paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires. Requête présentée en cette Cour par ledit sieur de Becancour afin dudit enregistrement pour jouir par lui de l'effet desdites lettres, au bas de laquelle est le soit montré au procureur général. Conclusions dudit procureur général datées de ce jour, le rapport de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller tout considéré et sur ce délibéré. Dit a été que lesdites lettres patentes de sa Majesté portant érection de la seigneurie de Portneuf en titre de baronnie en faveur dudit sieur de Becancour postérité et lignée, seront registrées au greffe de cette Cour pour par ledit sieur de Becancour ses enfants successeurs ayant cause et les descendants d'iceux en légitime mariage jouir pleinement et paisiblement du contenu, et aux conditions portées par icelles. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement des lettres patentes de Sa Majesté portant érection de la seigneurie de Portneuf en titre de Baronnie en faveur de René Robineau, écuyer et sieur de Bécancour, Chevalier de l'ordre de Saint-Michel et grand voyer en ce pays, 28 avril 1683, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3235).

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