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Titre :
Prorogation d'un délai de huitaine en faveur d'Étienne Pézard sieur de la Touche pour répondre aux moyens d'appel de Pierre Mercereau, charpentier demeurant à Champlain
Date de création :
22 novembre 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Pierre Mersereau charpentier demeurant à Champlain tendante pour les raisons y contenues à ce que Etienne pezard sieur de Latouche fut déclaré forclos de fournir de réponses aux griefs d'appel dudit Mersereau, et en ce faisant que les sentences dont est appel fussent cassées et annulées, avec adjudication des fins et conclusions prises par l'appelant par ses griefs. Le Conseil a prorogé et proroge un délai de huitaine audit sieur de Latousche, dans lequel il répondra sinon demeurera forclos, et soit signifié. DEMEULLE.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Pierre Mersereau charpentier demeurant à Champlain tendante pour les raisons y contenues à ce que Etienne pezard sieur de Latouche fut déclaré forclos de fournir de réponses aux griefs d'appel dudit Mersereau, et en ce faisant que les sentences dont est appel fussent cassées et annulées, avec adjudication des fins et conclusions prises par l'appelant par ses griefs. Le Conseil a prorogé et proroge un délai de huitaine audit sieur de Latousche, dans lequel il répondra sinon demeurera forclos, et soit signifié. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Prorogation d'un délai de huitaine en faveur d'Étienne Pézard sieur de la Touche pour répondre aux moyens d'appel de Pierre Mercereau, charpentier demeurant à Champlain, 22 novembre 1683, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3281).

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