Appel de Joseph Lacroix, habitant de la Durantaye (LaDurantaye), contre Julien Boicy (Boissy), mis à néant; ce faisant, le dit Lacroix est condamné à payer au dit Boicy la somme de 100 sols d'intérêts civils, le chirurgien ayant pansé la femme du dit Boicy à payer la somme de 20 sols d'amende, défense aux parties de se méfaire ni de médire à l'avenir sous peine de 10 livres d'amende; et de plus si le cas échoue, à payer la somme de 3 livres d'amendes pour le «fol appel»
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- Titre :
- Appel de Joseph Lacroix, habitant de la Durantaye (LaDurantaye), contre Julien Boicy (Boissy), mis à néant; ce faisant, le dit Lacroix est condamné à payer au dit Boicy la somme de 100 sols d'intérêts civils, le chirurgien ayant pansé la femme du dit Boicy à payer la somme de 20 sols d'amende, défense aux parties de se méfaire ni de médire à l'avenir sous peine de 10 livres d'amende; et de plus si le cas échoue, à payer la somme de 3 livres d'amendes pour le «fol appel»
- Date de création :
- 22 novembre 1683
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Joseph de LACROIX habitant de Ladurantays appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du huitième jour d'octobre dernier, et anticipé, comparant par Marandeau huissier, fondé de procuration passée par-devant Duquet notaire en ladite prévôté le trois de ce mois, d'une part, et Julien BOICY (Boissy) aussi habitant dudit lieu, anticipant, comparant par Hubert huissier de ce Conseil d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence dont était appel, et de requête dudit appelant. Le Conseil a mis et met l'appellation au néant, ordonne que ladite sentence sortira son plein et entier effet, et en ce faisant condamne ledit LaCroix payer audit Boicy cent sols d'intérêts civils, le chirurgien qui a pansé la femme dudit Boicy, en vingt sols d'amende, défenses aux parties de se méfaire ni médire à l'avenir à peine de dix livres d'amende, et de plus grande peine si [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Joseph de LACROIX habitant de Ladurantays appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du huitième jour d'octobre dernier, et anticipé, comparant par Marandeau huissier, fondé de procuration passée par-devant Duquet notaire en ladite prévôté le trois de ce mois, d'une part, et Julien BOICY (Boissy) aussi habitant dudit lieu, anticipant, comparant par Hubert huissier de ce Conseil d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence dont était appel, et de requête dudit appelant. Le Conseil a mis et met l'appellation au néant, ordonne que ladite sentence sortira son plein et entier effet, et en ce faisant condamne ledit LaCroix payer audit Boicy cent sols d'intérêts civils, le chirurgien qui a pansé la femme dudit Boicy, en vingt sols d'amende, défenses aux parties de se méfaire ni médire à l'avenir à peine de dix livres d'amende, et de plus grande peine si le cas y échoit, en trois livres d'amende pour le fol appel, et en tous les dépens tant en principal que d'appel. DEMEULLE.»
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