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Titre :
Arrêt d'enregistrement de l'Édit du Roi du mois d'avril 1684, portant défense à tous les Français de la Nouvelle-France de se retirer à Orange, Manatte et autres lieux appartenant aux Anglais et Hollandais; les sujets qui se seront mis à la tête de plusieurs et qui comme chefs auraient entrepris de déserter et de se retirer chez les dits Anglais et Hollandais seront condamnés à mort et à l'égard de ceux qui seront pris à déserter ou qui auront suivi les dits chefs seront condamnés aux galères à perpétuité; les dites lettres patentes seront registrées au greffe de la Cour, publiées et affichées aux lieux ordinaires à Québec, aux Trois-Rivières et à Montréal
Date de création :
18 décembre 1684
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-huit décembre 1684. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur le gouverneur, Monsieur Desmaizerets, Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré conseiller. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Vu par le Conseil les lettres patentes du Roi en forme d'édit données à Versailles au mois d'avril dernier signées Louis, et sur le repli par le Roi Colbert, et à côté visa LeTellier, et scellées du grand sceau en cire verte sur laque de soie rouge et verte, par lesquelles sa Majesté fait très expresses inhibitions et défenses à tous Français habitants de la Nouvelle-France de se retirer à Orange, Manatte et autres lieux appartenant aux Anglais et Hollandais sans sa permission ou de ceux qui auront [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-huit décembre 1684. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur le gouverneur, Monsieur Desmaizerets, Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré conseiller. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Vu par le Conseil les lettres patentes du Roi en forme d'édit données à Versailles au mois d'avril dernier signées Louis, et sur le repli par le Roi Colbert, et à côté visa LeTellier, et scellées du grand sceau en cire verte sur laque de soie rouge et verte, par lesquelles sa Majesté fait très expresses inhibitions et défenses à tous Français habitants de la Nouvelle-France de se retirer à Orange, Manatte et autres lieux appartenant aux Anglais et Hollandais sans sa permission ou de ceux qui auront pouvoir de l'accorder, voulant que ceux de ses sujets qui se seraient mis à la tête de plusieurs et qui comme chefs auraient entrepris de déserter et se retirer chez lesdits Anglais et Hollandais soient condamnés à mort, et à l'égard de ceux qui seront pris désertant en particulier ou qui auront suivi lesdits chefs soient condamnés aux galères a perpétuité, avec injonction à tous juges de les condamner aux dites peines, et ainsi qu'il est plus au long porté lesdites lettres adressées en cette Cour pour les faire lire, publier, registrer et exécuter. Ouï et ce requérant le procureur général dit a été que lesdites lettres patentes seront registrées au greffe de cette Cour, publiées et affichées aux lieux ordinaires en cette ville, aux Trois-Rivières et à Montréal pour être exécutées selon leur forme et teneur contre ceux qui y contreviendront, et ce à la diligence dudit procureur général qui certifiera la Cour de ses diligences dans quatre mois. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Arrêt d'enregistrement de l'Édit du Roi du mois d'avril 1684, portant défense à tous les Français de la Nouvelle-France de se retirer à Orange, Manatte et autres lieux appartenant aux Anglais et Hollandais; les sujets qui se seront mis à la tête de plusieurs et qui comme chefs auraient entrepris de déserter et de se retirer chez les dits Anglais et Hollandais seront condamnés à mort et à l'égard de ceux qui seront pris à déserter ou qui auront suivi les dits chefs seront condamnés aux galères à perpétuité; les dites lettres patentes seront registrées au greffe de la Cour, publiées et affichées aux lieux ordinaires à Québec, aux Trois-Rivières et à Montréal, 18 décembre 1684, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3344).

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