Ordre que madame veuve de Me Denis-Joseph Ruette d'Auteuil sera avertie d'établir un autre procureur que le sieur de Monseignat passé en France en 1683
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- Titre :
- Ordre que madame veuve de Me Denis-Joseph Ruette d'Auteuil sera avertie d'établir un autre procureur que le sieur de Monseignat passé en France en 1683
- Date de création :
- 15 janvier 1685
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée en cette Cour par Jean Gayet commissaire ordinaire des guerres prétendant être créancier de la succession de défunt maître Denis Joseph Ruette d'Auteuil vivant procureur général en cette dite Cour, tendante pour les causes y contenues à ce qu'il soit ordonné que maître René Hubert huissier de cette Cour procureur de la dame veuve dudit défunt sieur d'Auteuil reprendra les derniers errements. Et qu'il comparaîtra au premier jour d'audience pour procéder sur les fins et conclusions prises par ledit Gayet par autre requête du seize octobre dernier, ladite requête de ce jour signée Genaple substitué par le sieur LeChasseur procureur dudit sieur Gayet ladite requête au bas de laquelle est ordonnance de cette Cour dudit jour seize octobre dernier portant qu'elle serait communiquée audit Hubert, exploit de signification d'icelle audit Hubert par Rouer le [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée en cette Cour par Jean Gayet commissaire ordinaire des guerres prétendant être créancier de la succession de défunt maître Denis Joseph Ruette d'Auteuil vivant procureur général en cette dite Cour, tendante pour les causes y contenues à ce qu'il soit ordonné que maître René Hubert huissier de cette Cour procureur de la dame veuve dudit défunt sieur d'Auteuil reprendra les derniers errements. Et qu'il comparaîtra au premier jour d'audience pour procéder sur les fins et conclusions prises par ledit Gayet par autre requête du seize octobre dernier, ladite requête de ce jour signée Genaple substitué par le sieur LeChasseur procureur dudit sieur Gayet ladite requête au bas de laquelle est ordonnance de cette Cour dudit jour seize octobre dernier portant qu'elle serait communiquée audit Hubert, exploit de signification d'icelle audit Hubert par Rouer le cinquième décembre aussi dernier. Déclaration dudit Hubert portant que la procuration qu'il avait de ladite dame a été révoquée par une autre procuration qui établissait un autre procureur, et qu'il ne peut plus agir, signifiée audit sieur Lechasseur le treize dudit mois de décembre par ledit Roger suivant son exploit dudit jour, et ouï maître François Madeleine Ruette d'Auteuil fils dudit défunt et de ladite dame d'Auteuil et procureur général en cette Cour, lequel a dit avoir quelques connaissances que de Monseignat qui a repassé en France l'année 1683 était chargé de procuration de ladite dame sa mère, et même qu'il y a plusieurs années qu'il n'a été fait de poursuites. Ladite Cour a ordonné et ordonne que ladite dame d'Auteuil sera avertie d'établir un autre procureur dans l'arrivée des vaisseaux de l'année prochaine, faute de quoi sera fait droit. DEMEULLE.»
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