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Titre :
Ordre aux parties, Thomas Lefebvre et Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye), Charles Catignon, Guillaume Changeon (Chanjon), Nicolas Marion, Simon Mars et Jean Picard, marchands, de venir lundi prochain et d'apporter leurs pièces et papiers afin qu'il leur soit fait droit
Date de création :
13 août 1685
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treizième août 1685. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le marquis de Denonville gouverneur et lieutenant général pour le Roi en ce pays, Monsieur l'Abbé de Saint-Vallier nommé par sa Majesté évêque de Québec, Monsieur DeMeulles intendant de justice police et finances en ce dit pays. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Charles Denys de Vitré conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Entre Thomas Lefebvre demandeur en requête du seize de ce mois d'une part, et Charles Aubert de LACHESNAYS, Charles CATIGNON, Guillaume CHANJON, Nicolas MARION, Simon MARS Saint-Jean PICCARD marchands, créanciers dudit Lefebvre défendeurs d'autre part, appointé est que les parties en viendront à lundi prochain, et apporteront leurs [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treizième août 1685. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le marquis de Denonville gouverneur et lieutenant général pour le Roi en ce pays, Monsieur l'Abbé de Saint-Vallier nommé par sa Majesté évêque de Québec, Monsieur DeMeulles intendant de justice police et finances en ce dit pays. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Charles Denys de Vitré conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Entre Thomas Lefebvre demandeur en requête du seize de ce mois d'une part, et Charles Aubert de LACHESNAYS, Charles CATIGNON, Guillaume CHANJON, Nicolas MARION, Simon MARS Saint-Jean PICCARD marchands, créanciers dudit Lefebvre défendeurs d'autre part, appointé est que les parties en viendront à lundi prochain, et apporteront leurs pièces et papiers, pour leur être fait droit ainsi que de raison. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux parties, Thomas Lefebvre et Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye), Charles Catignon, Guillaume Changeon (Chanjon), Nicolas Marion, Simon Mars et Jean Picard, marchands, de venir lundi prochain et d'apporter leurs pièces et papiers afin qu'il leur soit fait droit, 13 août 1685, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3403).

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