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Titre :
Commission à René Hubert praticien pour connaître et juger des différends des parties Jean Mathieu, boucher de Québec et Claude Charron, marchand bourgeois de Québec, attendu l'alliance du lieutenant général avec le dit Charron
Date de création :
18 février 1686
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-huit février 1686. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur le gouverneur Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Sur la requête présentée en ce Conseil par Jean Mathieu, boucher en cette ville de Québec, contenant que depuis un nombre d'années assez considérable il aurait eu des affaires avec Claude Charron, marchand bourgeois de cette dite ville pour fait de marchandise sur quoi l'exposant lui a fait beaucoup de payement qui doivent paraître au crédit de son compte sur les livres et brouillards dudit sieur Charron, lequel dans la suite lui aurait fait faire et à sa femme une obligation de la somme de quatre mille neuf cent quarante-sept livres [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-huit février 1686. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur le gouverneur Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Sur la requête présentée en ce Conseil par Jean Mathieu, boucher en cette ville de Québec, contenant que depuis un nombre d'années assez considérable il aurait eu des affaires avec Claude Charron, marchand bourgeois de cette dite ville pour fait de marchandise sur quoi l'exposant lui a fait beaucoup de payement qui doivent paraître au crédit de son compte sur les livres et brouillards dudit sieur Charron, lequel dans la suite lui aurait fait faire et à sa femme une obligation de la somme de quatre mille neuf cent quarante-sept livres seize sols que ledit exposant a plus que payée par plusieurs arrêtés de comptes sur les livres dudit sieur Charon lesquels il refuse de lui montrer et de compter de nouveau encore qu'il lui eût donné jour et heure pour ce faire et eu communication des mémoires dudit exposant qu'il prétend approuver et désapprouver, ledit exposant suppliant ce Conseil que leurs comptes soient revus depuis ladite obligation. pour faire connaître que la somme de huit à neuf cents livres y est entrée, quoi qu'il soutienne l'avoir plus que payé, et pour en vider et terminer ledit exposant aurait fait assigner ledit sieur Charron dès le premier décembre de l'année dernière par-devant le lieutenant général de la prévôté de cette dite ville, dont il se serait déporté, ainsi que le procureur du Roi, suivant la sentence du onze dudit mois de décembre, suppliant ce dit Conseil de lui permettre attendu ledit déport, de faire assigner en ce dit Conseil ledit sieur Charron pour répondre et procéder sur les fins de ladite requête. Vu ladite sentence de la prévôté dudit jour onzième décembre dernier. Le Conseil a commis et commet maître René Hubert praticien pour connaître et juger du différent des parties, attendu l'alliance dudit lieutenant général avec ledit Charron, et pour les raisons portées par ladite sentence en ce qui concerne ledit procureur du Roi, sauf l'appel, lequel Hubert tiendra le siège en ladite prévôté à cet effet seulement. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Commission à René Hubert praticien pour connaître et juger des différends des parties Jean Mathieu, boucher de Québec et Claude Charron, marchand bourgeois de Québec, attendu l'alliance du lieutenant général avec le dit Charron, 18 février 1686, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3462).

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