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Titre :
Défense à toutes personnes d'aller chez Jean Rattier, exécuteur de la haute justice (bourreau) et de l'insulter en sa personne ou en celle de sa femme et de ses enfants, sous peine de punition corporelle
Date de création :
4 mars 1686
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatre mars 1686. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur le gouverneur Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Charles Denys de Vitré conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Sur la requête présentée en ce Conseil par Jean Rattier exécuteur de la haute justice, contenant qu'il lui est journellement fait plusieurs insultes ainsi qu'à sa femme et à sa fille aînée par des gens qui les vont chercher dans la maison où ils logent à la Grande Allée, requérant qu'il y soit remédié pour éviter aux désordres qui s'en pourraient ensuivre, et ouï sur ce le procureur général. Le Conseil a fait et fait très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes d'aller chez ledit Rattier et de l'insulter en sa personne ou en celles de sa femme et enfant, à [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatre mars 1686. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur le gouverneur Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Charles Denys de Vitré conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Sur la requête présentée en ce Conseil par Jean Rattier exécuteur de la haute justice, contenant qu'il lui est journellement fait plusieurs insultes ainsi qu'à sa femme et à sa fille aînée par des gens qui les vont chercher dans la maison où ils logent à la Grande Allée, requérant qu'il y soit remédié pour éviter aux désordres qui s'en pourraient ensuivre, et ouï sur ce le procureur général. Le Conseil a fait et fait très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes d'aller chez ledit Rattier et de l'insulter en sa personne ou en celles de sa femme et enfant, à peine de punition corporelle, ce qui sera lu publié et affiché aux lieux ordinaires en cette ville à la diligence dudit procureur général, à ce qu'aucun n'en ignore. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défense à toutes personnes d'aller chez Jean Rattier, exécuteur de la haute justice (bourreau) et de l'insulter en sa personne ou en celle de sa femme et de ses enfants, sous peine de punition corporelle, 4 mars 1686, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3465).

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