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Titre :
Arrêt dans la cause de Pierre Jouineau (Juneau, Juineau), à présent en voyage aux 8ta8tas (Outaouais), représenté par Louise Duval, sa femme et procuratrice, contre le père Raffeix, procureur des Jésuites; ordonnant que Jean Cusson sera tenu de répondre à l'instance en son propre nom
Date de création :
15 juillet 1686
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant et Monsieur Depeiras n'ont pas opiné, le procès étant encommencé avant leur retour de l'Acadie. Sur la requête présentée en ce Conseil par Pierre Jouineau (Juneau, Juineau) à présent en voyage aux Outaoutas, stipulé par Louise Duval sa femme et procuratrice, à ce que sans avoir égard à certaine réponse de Jean Cusson, il soit dit qu'il sera tenu de comparaître incessamment pour satisfaire à l'arrêt du treizième mai dernier, sous telles peines que de raison et de répondre en son propre et privé nom de tous les dépens dommages et intérêts dudit Jouineau (Juneau, Juineau), lecture faite dudit arrêt, d'exploit de signification d'icelui audit Cusson par Ameau le vingt-cinquième juin ensuivant, et de certaine réponse dudit Cusson, signifiée à Louise Lemaistre femme de Jean Lelat du Cap de la Madeleine. Monsieur de Villeray président. Le Conseil sans s'arrêter à la [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant et Monsieur Depeiras n'ont pas opiné, le procès étant encommencé avant leur retour de l'Acadie. Sur la requête présentée en ce Conseil par Pierre Jouineau (Juneau, Juineau) à présent en voyage aux Outaoutas, stipulé par Louise Duval sa femme et procuratrice, à ce que sans avoir égard à certaine réponse de Jean Cusson, il soit dit qu'il sera tenu de comparaître incessamment pour satisfaire à l'arrêt du treizième mai dernier, sous telles peines que de raison et de répondre en son propre et privé nom de tous les dépens dommages et intérêts dudit Jouineau (Juneau, Juineau), lecture faite dudit arrêt, d'exploit de signification d'icelui audit Cusson par Ameau le vingt-cinquième juin ensuivant, et de certaine réponse dudit Cusson, signifiée à Louise Lemaistre femme de Jean Lelat du Cap de la Madeleine. Monsieur de Villeray président. Le Conseil sans s'arrêter à la réponse dudit Cusson, et attendu le désaveu du père Pierre Rafeix de la compagnie de Jésus procureur d'icelle porté par ledit arrêt, a ordonné et ordonne que ledit Cusson viendra défendre en son propre et privé nom au lundi qui échoira dans la quinzaine du jour de la signification du présent, autrement et à faute de ce faire sera fait droit sur les fins de ladite requête. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt dans la cause de Pierre Jouineau (Juneau, Juineau), à présent en voyage aux 8ta8tas (Outaouais), représenté par Louise Duval, sa femme et procuratrice, contre le père Raffeix, procureur des Jésuites; ordonnant que Jean Cusson sera tenu de répondre à l'instance en son propre nom, 15 juillet 1686, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3492).

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