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Titre :
Règlements concernant le prix du pain, les poids et les mesures, les boucheries, les pavés, les ports et les lieux de décharge et l'établissement de puits à la Haute-Ville et Basse-Ville
Date de création :
27 janvier 1687
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 27e janvier 1687. Le Conseil assemblé auquel assistaient Monsieur le gouverneur, Monsieur Desmaizerets Monsieur l'intendant Maîtres LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Lu publié et affiché à Ville-Marie île de Montréal, suivant le rapport de Cabazié du 2e juin 1687. Règlement de police. Sur le rapport fait au Conseil par maîtres Jean-Baptiste Depeiras, et Charles Denys de Vitré conseillers en icelui commissaires députés pour présider à l'assemblée des habitants de cette ville, tenue au palais de la prévôté d'icelle, au sujet de la police, le dix-huitième du présent mois, suivant l'arrêt du huitième de ce dit mois, 1o Pain Et après lecture faite du procès-verbal desdits commissaires, contenant les articles et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 27e janvier 1687. Le Conseil assemblé auquel assistaient Monsieur le gouverneur, Monsieur Desmaizerets Monsieur l'intendant Maîtres LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Lu publié et affiché à Ville-Marie île de Montréal, suivant le rapport de Cabazié du 2e juin 1687. Règlement de police. Sur le rapport fait au Conseil par maîtres Jean-Baptiste Depeiras, et Charles Denys de Vitré conseillers en icelui commissaires députés pour présider à l'assemblée des habitants de cette ville, tenue au palais de la prévôté d'icelle, au sujet de la police, le dix-huitième du présent mois, suivant l'arrêt du huitième de ce dit mois, 1o Pain Et après lecture faite du procès-verbal desdits commissaires, contenant les articles et résultat des propositions faites en ladite assemblée, le lieutenant général en ladite prévôté ayant été mandé, icelui ouï et entendu en son avis, et retiré, et sur le tout délibéré, ledit Conseil, après avoir ouï le procureur général du Roi a ordonné et ordonne que comme le blé n'a pas changé de prix depuis l'assemblée du trente et un janvier de l'année dernière, les boulangers continueront à faire le pain, ainsi qu'il fût réglé le quatrième février ensuivant, et que ledit lieutenant général y tiendra la main, et fera à cet effet de fréquentes visites chez lesdits boulangers. 2o Poids et mesures Tous poids et mesures seront apportés audit lieutenant général, sans acception de personne pour être rendus uniformes en présence du procureur du Roi en ladite prévôté, et marqués de Nouveau; ledit Conseil faisant défenses à toutes personnes de se servir d'autres poids et mesures que de ceux qui auront été ainsi marquées de Nouveau, à peine d'amende arbitraire contre les contrevenant. 3o Brancards et poids au moulins Sera l'article trente-cinq des règlements du onze mai mille six cent soixante-seize, exécuté par les propriétaires de moulins, et en se faisant seront tenus d'y avoir dans deux mois, pour toutes préfixions et délais, des brancards et poids pour peser le blé qui y sera porté moudre, et la farine qui en sera tirée, lesquels poids. Ensemble la mesure du mouturage, seront examinés et rendus justes. 4o Tuerie de boucherie Et pour éviter l'infection que peuvent causer dans la ville les immondices et le sang des boucheries, il est enjoint aux bouchers de tuer leur viande aux extrémités d'icelle, et leur sera indiqué un lieu propre à faire des étaux pour détailler. 5o Pavé Tous propriétaires de maisons et emplacements à la basse-ville, seront tenus, dans deux ans, d'avoir pavé les rues chacun en droit soi en égout vers le milieu de la largeur d'icelles, autrement il y sera pourvu ainsi qu'il sera trouvé être à propos, étant de l'utilité publique qu'elles le soient. 6o Ports seront nets Étant nécessaire que les ports et lieux de décharge des vaisseaux de navigation, soient nettoyés, aucuns propriétaires s'étant offerts d'y contribuer à proportion de ce qu'ils en ont; ledit Conseil ordonne que lesdits ports seront nettoyés de ce qui peut les encombrer et nuire, et que chaque propriétaire de vaisseaux, barques et chaloupes y contribuera pour cette fois seulement de ce qui sera réglé, défenses d'y en laisser aucuns qui ne soient en état de naviguer. 7o Décharge de la pierre Et à toutes personnes "qui charroient de la pierre" à la basse-ville, d'en faire la décharge sur la grève, depuis la maison de Jacques Lebert (Leber), jusqu'à celle de Louis LeVasseur en de ça de La fontaine Champlain à peine de confiscation des bâtiments. 8o Puits Ordonne aussi qu'il sera fait des puits à la haute et basse-ville aux lieux qui seront estimés les meilleurs et plus commodes, afin que l'on puisse facilement avoir de l'eau en hiver et en été, tant pour l'usage d'un chacun en particulier, que pour le bien public en cas d'incendie, à quoi chaque propriétaire de maisons, ou emplacements, contribuera selon ses forces et moyens; enjoint audit lieutenant général de la prévôté de cette ville, à celui du siège de la ville des Trois-Rivières et au bailli de Montréal, de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution des articles ci-dessus qui peuvent concerner leur district, auxquels à cet effet il en sera envoyé des expéditions, à la diligence dudit procureur général, et pour être lues publiées et affichées aux lieux ordinaires, à ce que personne n'en ignore. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Règlements concernant le prix du pain, les poids et les mesures, les boucheries, les pavés, les ports et les lieux de décharge et l'établissement de puits à la Haute-Ville et Basse-Ville, 27 janvier 1687, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3550).

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