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Titre :
Ordre aux parties, Pierre Normand Labrière, maître taillandier, et Jean-Baptiste-Louis Franquelin, de venir lundi prochain pour leur être fait droit
Date de création :
21 juillet 1687
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Pierre Normand Labrière maître taillandier en cette ville, stipulant pour lui Catherine Normand sa femme et procuratrice, à ce que pour les causes y contenues il fut commis quelqu'un, au lieu du lieutenant général de la prévôté de cette dite ville, pour entendre et faire droit sur les moyens d'opposition de Jean-Baptiste Louis Franquelin, à l'exécution faite en ses biens meubles pour être payé de la somme de trente et une livres dix sols en principal et dépens en vertu de sentence dudit lieutenant général du vingtième mars 1683 ledit lieutenant général n'en désirant connaître, sur laquelle requête les parties auraient été renvoyées audit lieutenant général, par ordonnance du dernier juin de la présente année, ensuite de quoi est sa déclaration du huit de ce mois. Autre requête dudit Normand ce jourd'hui rapportée par maître Claude de Bermen [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Pierre Normand Labrière maître taillandier en cette ville, stipulant pour lui Catherine Normand sa femme et procuratrice, à ce que pour les causes y contenues il fut commis quelqu'un, au lieu du lieutenant général de la prévôté de cette dite ville, pour entendre et faire droit sur les moyens d'opposition de Jean-Baptiste Louis Franquelin, à l'exécution faite en ses biens meubles pour être payé de la somme de trente et une livres dix sols en principal et dépens en vertu de sentence dudit lieutenant général du vingtième mars 1683 ledit lieutenant général n'en désirant connaître, sur laquelle requête les parties auraient été renvoyées audit lieutenant général, par ordonnance du dernier juin de la présente année, ensuite de quoi est sa déclaration du huit de ce mois. Autre requête dudit Normand ce jourd'hui rapportée par maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller et icelui ouï sur les raisons que ledit lieutenant général lui a fait entendre avoir pour se déporter de connaître en plus outre du différent des parties. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites parties en viendront à lundi prochain pour leur être fait droit sur ladite opposition. BOCHART CHAMPIGNY C de BERMEN.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux parties, Pierre Normand Labrière, maître taillandier, et Jean-Baptiste-Louis Franquelin, de venir lundi prochain pour leur être fait droit, 21 juillet 1687, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3589).

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