Jugement dans la cause et la saisie entre Nicolas Marion dit Lafontaine et René Réaume, charpentier, et les oppositions entre Louis de Niort sieur de La Noraye (LaNoraie) et Charles Jobin, tailleur d'habits
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- Titre :
- Jugement dans la cause et la saisie entre Nicolas Marion dit Lafontaine et René Réaume, charpentier, et les oppositions entre Louis de Niort sieur de La Noraye (LaNoraie) et Charles Jobin, tailleur d'habits
- Date de création :
- 26 avril 1688
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas MARION dit LAFONTAINE marchand en cette ville, demandeur en requête du huitième des présent mois et an. Et en saisie faite en exécution d'arrêt dudit jour rendu sur ladite requête, de tout le bois de charpente appartenant à René Reome charpentier, par Metru huissier suivant son procès-verbal du quatorzième du même mois, présent d'une part; et ledit René REOME aussi présent d'autre part. Charles Jobin tailleur d'habits présent et Louis de niort sieur de LaNorays, comparant pour lui Marie parent femme de Joseph Rancourt, opposant à ladite saisie, d'autre. Après avoir ouï le demandeur et le défendeur. Ensemble lesdits opposants, le Conseil avant faire droit sur les fins de ladite requête. Et sans toucher aux arrêts ci-devant rendus entre eux a ordonné et ordonne que visite et appréciation sera faite en présence de maître Nicolas Dupont conseiller lequel fera descente sur [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas MARION dit LAFONTAINE marchand en cette ville, demandeur en requête du huitième des présent mois et an. Et en saisie faite en exécution d'arrêt dudit jour rendu sur ladite requête, de tout le bois de charpente appartenant à René Reome charpentier, par Metru huissier suivant son procès-verbal du quatorzième du même mois, présent d'une part; et ledit René REOME aussi présent d'autre part. Charles Jobin tailleur d'habits présent et Louis de niort sieur de LaNorays, comparant pour lui Marie parent femme de Joseph Rancourt, opposant à ladite saisie, d'autre. Après avoir ouï le demandeur et le défendeur. Ensemble lesdits opposants, le Conseil avant faire droit sur les fins de ladite requête. Et sans toucher aux arrêts ci-devant rendus entre eux a ordonné et ordonne que visite et appréciation sera faite en présence de maître Nicolas Dupont conseiller lequel fera descente sur les lieux, des travaux de charpente faits par augmentation aux marchés passés par le demandeur avec Léonard Pailliart, au lieu duquel est entré ledit Reome, et ce par experts dont les parties conviendront, sinon en sera nommé d'office par ledit commissaire par-devant lequel lesdits experts feront le serment au cas requis et leur rapport en la manière ordinaire ledit Reome présent ou dûment appelé, par-devant lequel commissaire lesdits Marion et Reome contesteront sur les dommages et intérêts demandés et autres demandes et prétentions respectives desdites parties, dont il dressera son procès-verbal, pour à son rapport être fait droit ainsi que de raison, Monsieur de Villeray s'est retiré lorsqu'il a fallu opiner sur lesdites oppositions. étant allié dudit sieur de Lanoraie au degré de l'ordonnance et faisant droit sur lesdites oppositions ordonne que lesdits sieur de LaNorays et Jobin chacun en droit soi, auront mainlevée du bois de charpente à eux appartenant, en justifiant par serment ou autrement par-devant ledit conseiller commissaire de tout ou de partie du payement, audit Reome, avoir été fait avant ladite saisie, dépens réservés. BOCHART CHAMPIGNY.»
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