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Titre :
Appel de René Dubois dit Brisebois et Anne Dumont, sa femme, contre le père Pierre Raffeix de la Compagnie de Jésus (Jésuites), procureur de la dite Compagnie, mis à néant; ordre que le dit Dubois jouira du contenu de son bail pendant le temps qu'il reste avant son expiration
Date de création :
29 novembre 1688
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre René DUBOIS dit BRISBOIS et Anne DUMONT sa femme appelant de sentence du siège de la ville des Trois-Rivières en date du sixième de ce mois, Joseph Prieur comparant pour eux d'une part, et le père Pierre RAFFEIX de la compagnie de Jésus procureur du collège de cette ville intimé, l'huissier Roger comparant pour lui d'autre part, lecture faite de ladite sentence portant que lesdits appelants rendraient les terres, sortiraient incessamment de la maison et videraient tous les bâtiments et moulin qu'ils tenaient à ferme à la réserve de la grange dont ils jouiraient jusqu'à ce que leurs grains fussent battus et cependant trois mois à compter du jour de la date de ladite sentence, et rendraient tout ce qui est porté tant par le bail que par les inventaires ou procès-verbaux; avec ce qui est aussi contenu en certaines sentences et requêtes énoncées en celle dont est appel, en les [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre René DUBOIS dit BRISBOIS et Anne DUMONT sa femme appelant de sentence du siège de la ville des Trois-Rivières en date du sixième de ce mois, Joseph Prieur comparant pour eux d'une part, et le père Pierre RAFFEIX de la compagnie de Jésus procureur du collège de cette ville intimé, l'huissier Roger comparant pour lui d'autre part, lecture faite de ladite sentence portant que lesdits appelants rendraient les terres, sortiraient incessamment de la maison et videraient tous les bâtiments et moulin qu'ils tenaient à ferme à la réserve de la grange dont ils jouiraient jusqu'à ce que leurs grains fussent battus et cependant trois mois à compter du jour de la date de ladite sentence, et rendraient tout ce qui est porté tant par le bail que par les inventaires ou procès-verbaux; avec ce qui est aussi contenu en certaines sentences et requêtes énoncées en celle dont est appel, en les dédommageant par ledit intimé des deux tiers des deux années qu'ils auraient encore à jouir de leur bail, et iceux dits appelants condamnés aux dépens, liquidés à neuf livres. Du contrat de bail à ferme et moisson de grain, du moulin, terre et ferme de la seigneurie du Cap de la Madeleine, avec les déserts et près, maison, grange, étable et jardin qui en dépendent, et de deux autres terres sises en ladite seigneurie, ledit bail passé par ledit père Raffeix audit René Dubois et à Jean Janvier son gendre à présent décédé, par-devant Pierre Duquet notaire en cette ville le dix-huitième août 1681 pour neuf Cuillettes finies et accomplies, à commencer du jour et fête de Toussaint ensuivant, et d'une lettre missive écrite par ledit père Raffeix audit appelant le quinzième septembre, par laquelle il paraît qu'il lui envoyait un bon meunier en la place d'un autre dont ledit père avait besoin ici-bas, et ouï les comparant pour lesdites parties; Le Conseil a mis et met la sentence dont est appel au néant, et faisant droit, ordonne que ledit René Dubois jouira du contenu en son bail pendant le temps qui en reste à expirer, et ledit intimé condamné aux dépens, à taxer par maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de René Dubois dit Brisebois et Anne Dumont, sa femme, contre le père Pierre Raffeix de la Compagnie de Jésus (Jésuites), procureur de la dite Compagnie, mis à néant; ordre que le dit Dubois jouira du contenu de son bail pendant le temps qu'il reste avant son expiration, 29 novembre 1688, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3701).

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