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Titre :
Évocation de la cause du père Pierre Raffeix, prêtre religieux de la Compagnie de Jésus (Jésuites), contre René Dubois dit Brisebois; ordonnant que le dit Dubois aura autant de bétail sur sa ferme qu'il doit en avoir suivant l'inventaire
Date de création :
20 décembre 1688
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Tilly Damours, de Vitré et de la Martinière sont rentrés. Entre le père Pierre Rafeix prêtre religieux de la compagnie de Jésus, procureur du collège de cette ville, demandeur en requête du sixième du présent comparant pour lui l'huissier Roger d'une part; et René Dubois dit BRISBOIS, comparant pour lui Joseph Prieur d'autre, lecture faite de ladite requête signifiée audit Dubois en parlant audit Prieur l'onzième de mois, et après avoir René ouï ledit Prieur qui a dit que l'arrêt du vingt-neuf novembre dernier étant intervenu définitivement entre les parties, sa procuration cesse, et que pour revenir contre icelui il convient consigner par le demandeur, ou autrement, le fait en question doit être plaidé devant le juge des lieux, et ledit René Dubois assigné sur les fins de ladite requête en parlant à sa personne ou au domicile sur lesdits lieux. Le Conseil pour éviter [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Tilly Damours, de Vitré et de la Martinière sont rentrés. Entre le père Pierre Rafeix prêtre religieux de la compagnie de Jésus, procureur du collège de cette ville, demandeur en requête du sixième du présent comparant pour lui l'huissier Roger d'une part; et René Dubois dit BRISBOIS, comparant pour lui Joseph Prieur d'autre, lecture faite de ladite requête signifiée audit Dubois en parlant audit Prieur l'onzième de mois, et après avoir René ouï ledit Prieur qui a dit que l'arrêt du vingt-neuf novembre dernier étant intervenu définitivement entre les parties, sa procuration cesse, et que pour revenir contre icelui il convient consigner par le demandeur, ou autrement, le fait en question doit être plaidé devant le juge des lieux, et ledit René Dubois assigné sur les fins de ladite requête en parlant à sa personne ou au domicile sur lesdits lieux. Le Conseil pour éviter les procédures a ordonné et ordonne que ledit Prieur répondra, et sur ce ouï lesdits Roger et Prieur, ledit Conseil évoquant à soi l'instance et faisant droit ordonne suivant les offres dudit Prieur, que ledit René Dubois aura autant de bétail sur la terre qu'il tient à ferme qu'il en doit avoir suivant l'inventaire, et que s'il arrive par sa faute de grosses réparations à faire au moulin en dépendant, il en sera tenu, et au surplus sera ledit arrêt du vingt-neuvième novembre suivi et exécuté, les dépens du présent arrêt compensés. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Évocation de la cause du père Pierre Raffeix, prêtre religieux de la Compagnie de Jésus (Jésuites), contre René Dubois dit Brisebois; ordonnant que le dit Dubois aura autant de bétail sur sa ferme qu'il doit en avoir suivant l'inventaire, 20 décembre 1688, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3711).

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