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Titre :
Délai accordé jusqu'au lundi suivant, au père Pierre Raffeix, procureur des Jésuites de Québec, pour faire apparaître un certain procès-verbal d'arpentage et de bornes dans les causes l'opposant à Étienne Landron et Jean Larchevêque dit Grandpré
Date de création :
28 février 1689
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Etienne LANDRON et Jean Larchevêque GRANDPRÉ demandeurs en requête afin d'appel de sentence de la prévôté de cette ville, et de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges, présent d'une part, et le père Pierre RAFEIX procureur des pères jésuites du collège de cette dite ville défendeur, comparant pour lui l'huissier Roger d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a accordé audit père Rafeix pour toutes préfixions et délais jusqu'à lundi prochain pour faire apparaître de certain procès-verbal d'arpentage et bornes, auquel jour lesdites parties auront audience pour leur être fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Etienne LANDRON et Jean Larchevêque GRANDPRÉ demandeurs en requête afin d'appel de sentence de la prévôté de cette ville, et de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges, présent d'une part, et le père Pierre RAFEIX procureur des pères jésuites du collège de cette dite ville défendeur, comparant pour lui l'huissier Roger d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a accordé audit père Rafeix pour toutes préfixions et délais jusqu'à lundi prochain pour faire apparaître de certain procès-verbal d'arpentage et bornes, auquel jour lesdites parties auront audience pour leur être fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Délai accordé jusqu'au lundi suivant, au père Pierre Raffeix, procureur des Jésuites de Québec, pour faire apparaître un certain procès-verbal d'arpentage et de bornes dans les causes l'opposant à Étienne Landron et Jean Larchevêque dit Grandpré, 28 février 1689, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3735).

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