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Titre :
Appel d'Étienne Landron et de Jean Larchevêque dit Grandpré contre le père Pierre Raffeix, procureur des pères Jésuites du Collège de Québec, mis à néant; ordre aux pères Jésuites de donner aux dits Landron et Larchevêque un contrat de concession de ce qui peut se trouver de reste de terre jusqu'à la Rivière-de-la-Raie
Date de création :
7 mars 1689
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Etienne LANDRON et Jean Larchevêque GRANDPRÉ appelant de sentence de la prévôté de cette ville et de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges, présent d'une part, et le père Pierre RAFEIX procureur des pères jésuites du collège de cette dite ville intimé comparant pour lui l'huissier Roger d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de la requête des appelant du septième février dernier, signifiée à l'intimé au domicile par lui élu, par l'huissier Hubert suivant son exploit du même jour. D'autre requête présentée par lesdits appelants au lieutenant général en ladite prévôté, de lui répondue le quatorzième janvier de la présente année, signifiée avec assignation audit intimé par Marandeau huissier suivant son exploit du lendemain, sur quoi lesdits appelants ont dit avoir été renvoyés en ladite juridiction de Notre-Dame-des-Anges. De sentence préparatoire rendue en ladite [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Etienne LANDRON et Jean Larchevêque GRANDPRÉ appelant de sentence de la prévôté de cette ville et de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges, présent d'une part, et le père Pierre RAFEIX procureur des pères jésuites du collège de cette dite ville intimé comparant pour lui l'huissier Roger d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de la requête des appelant du septième février dernier, signifiée à l'intimé au domicile par lui élu, par l'huissier Hubert suivant son exploit du même jour. D'autre requête présentée par lesdits appelants au lieutenant général en ladite prévôté, de lui répondue le quatorzième janvier de la présente année, signifiée avec assignation audit intimé par Marandeau huissier suivant son exploit du lendemain, sur quoi lesdits appelants ont dit avoir été renvoyés en ladite juridiction de Notre-Dame-des-Anges. De sentence préparatoire rendue en ladite juridiction le 27e dudit mois de contrat de concession passé par-devant Paul Vachon notaire en icelle le 28e octobre 1658, accordée par le père Paul Ragueneau lors procureur dudit collège, à Mathurin Roy, de la quantité de soixante arpents de terre audit lieu de Notre-Dame-des-Anges à prendre sur un arpent et demi de front ou environ sur la Rivière Saint-Charles, et quarante de profondeur. D'un autre contrat de concession aussi accordé audit Roy passé par-devant le même notaire le 22e juillet mille six cent soixante et un du restant de la terre d'entre sa concession et la Rivière de la Ray, consistant en cinq perches de front ou environ joignant la susdite sur ladite Rivière Saint-Charles, et même profondeur de quarante arpents. D'autre contrat d'acquêts faits par lesdits appelants de François Charron de Labarre, ledit Larchevêque; étant entré aux droits de Pierre Allemant y dénommé, d'une terre seize sur ladite Rivière Saint-Charles consistant en cinq arpents de front sur quarante de profondeur, auquel sieur de Labarre elle appartenait par succession de défunts ses père et mère, lesquels l'avaient acquise dudit Roy et d'autres particuliers, ledit contrat passé par-devant Genaple notaire en cette ville le 23e septembre dernier, et de deux certificats d'arpentage des lieux en contestation entre les parties, l'un du quatorze septembre 1663 signé J. Guyon Dubuisson et l'autre du 27e janvier dernier, signé J. LeRouge. Le Conseil a mis et met l'appel, et ce dont était appelé au néant, émendant et faisant droit sur le principal qu'elle a évoqué et évoque, et du consentement des parties, ordonne que lesdits pères jésuites donneront aux appelant, contrat de concession de ce qui se peut trouver de terre de reste jusqu'à ladite Rivière de LaRay, depuis celle qu'ils ont acquise dudit sieur Charron, et sur la même profondeur d'icelle et aux mêmes charges et redevances annuelles, et à proportion de ce qui se trouvera et que lesdites parties se feront raison les unes aux autres pour le bois de chauffage qui a été enlevé, dépens compensés. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Appel d'Étienne Landron et de Jean Larchevêque dit Grandpré contre le père Pierre Raffeix, procureur des pères Jésuites du Collège de Québec, mis à néant; ordre aux pères Jésuites de donner aux dits Landron et Larchevêque un contrat de concession de ce qui peut se trouver de reste de terre jusqu'à la Rivière-de-la-Raie, 7 mars 1689, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3743).

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