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Titre :
Appel de Marie-Madeleine Dupont, veuve de Noël Pinguet, demeurant à la côte Sainte-Geneviève, contre René Senard, boulanger de Québec, mis à néant; le dit Senard est condamné à rétablir l'ouverture qu'il a fait faire à la maison de la dite veuve Pinguet ainsi que la démolition de la maison située sur la rue de la Montagne
Date de création :
11 juillet 1689
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi onzième juillet 1689. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Entre la veuve Noël PINGUET demeurant à la côte Sainte-Geneviève appelante d'un chef de sentence de la prévôté de cette ville en date du vingt-huit juin dernier, l'huissier Prieur comparant pour elle d'une part, et René SENARD boulanger demeurant en cette ville; intimé présent d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence, par laquelle il était dit qu'avant faire droit sur l'intérêt particulier desdites parties au sujet des démolitions et dégradations faites par l'intimé tant à la maison de l'appelante qu'à une muraille qui est par derrière, deux personnes dont elles conviendraient verraient lesdits ouvrages pour donner leurs [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi onzième juillet 1689. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Entre la veuve Noël PINGUET demeurant à la côte Sainte-Geneviève appelante d'un chef de sentence de la prévôté de cette ville en date du vingt-huit juin dernier, l'huissier Prieur comparant pour elle d'une part, et René SENARD boulanger demeurant en cette ville; intimé présent d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence, par laquelle il était dit qu'avant faire droit sur l'intérêt particulier desdites parties au sujet des démolitions et dégradations faites par l'intimé tant à la maison de l'appelante qu'à une muraille qui est par derrière, deux personnes dont elles conviendraient verraient lesdits ouvrages pour donner leurs avis sur iceux et être ensuite fait et ordonné ce qu'il appartiendrait, et que ladite muraille serait rehaussée de quatre à cinq pieds au-dessus du rez-de-chaussée de la rue de la montagne, ce qui serait fait dans le quinzième août prochain, à peine de dix livres d'amende payable par les propriétaires de ladite maison, et d'être tenus des accidents qui en pourraient arriver, ensemble du contrat de bail passé audit intimé par ledit défunt sieur Pinguet par-devant Genaple notaire en date du treize mars 1685. Le Conseil a mis et met ladite sentence au néant, et faisant droit sur l'appel en ce qui touche le chef en question, condamne l'intimé rétablir incessamment l'ouverture qu'il a fait faire à ladite maison, et la démolition de la muraille sur la rue de la Montagne, comme aussi condamne l'appelante d'exhausser ladite muraille jusqu'à la hauteur de quatre à cinq pieds au-dessus du rez-de-chaussée de la rue de la Montagne, et être l'ouvrage parachevé dans la fin du mois de septembre prochain pour toutes préfixions et délais, à peine d'amende arbitraire, et d'être tenue des accidents qui pourraient s'en ensuivre, sauf son recours contre l'intimé pour raison de ladite amende et accidents en cas que par sa négligence ladite muraille n'eut pas été rétablie de sa part dans la quinzaine du jour de la signification du présent arrêt, et ci a condamné ladite intimée aux dépens tant de la cause principale que de l'appel. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de Marie-Madeleine Dupont, veuve de Noël Pinguet, demeurant à la côte Sainte-Geneviève, contre René Senard, boulanger de Québec, mis à néant; le dit Senard est condamné à rétablir l'ouverture qu'il a fait faire à la maison de la dite veuve Pinguet ainsi que la démolition de la maison située sur la rue de la Montagne, 11 juillet 1689, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3765).

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