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Titre :
Arrêt ordonnant qu'une certaine requête de Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), marchand bourgeois de Québec, relative à la vente des biens de la succession de Bertrand Chenay LaGarenne sera communiquée aux parties adverses, les enfants du dit Bertrand Chenay et les Ecclésiastiques du Séminaire de Québec
Date de création :
16 janvier 1690
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Depeiras et de Vitray sont rentrés. Vu par le Conseil la requête présentée par Charles Aubert de Lachesnaye, contenant qu'il aurait poursuivi le décret des biens immeubles de défunt Bertrand Chesnay LaGarenne, pour avoir payement de la somme de six mille livres en principal, à lui due par contrat de constitution, avec plusieurs années d'arrérages, à laquelle poursuite il y a eu opposition de la part des enfants dudit défunt, et encore du procureur des ecclésiastiques du séminaire de cette ville seigneurs de Beaupré, pourquoi régler, le procès a été distribué à maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller il y a plus de quinze mois, et toutes les parties ayant produit ou dû produire depuis un si long temps, et attendu que tous les biens de ladite succession dépérissent, il supplie ce Conseil d'accorder bureau pour juger lesdits procès et oppositions. Le Conseil a ordonné et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Depeiras et de Vitray sont rentrés. Vu par le Conseil la requête présentée par Charles Aubert de Lachesnaye, contenant qu'il aurait poursuivi le décret des biens immeubles de défunt Bertrand Chesnay LaGarenne, pour avoir payement de la somme de six mille livres en principal, à lui due par contrat de constitution, avec plusieurs années d'arrérages, à laquelle poursuite il y a eu opposition de la part des enfants dudit défunt, et encore du procureur des ecclésiastiques du séminaire de cette ville seigneurs de Beaupré, pourquoi régler, le procès a été distribué à maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller il y a plus de quinze mois, et toutes les parties ayant produit ou dû produire depuis un si long temps, et attendu que tous les biens de ladite succession dépérissent, il supplie ce Conseil d'accorder bureau pour juger lesdits procès et oppositions. Le Conseil a ordonné et ordonne que ladite requête sera communiquée aux parties adverses et que le procureur général du Roi aura communication du procès, y ayant quelque intérêt de mineurs, pour être ensuite fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Arrêt ordonnant qu'une certaine requête de Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), marchand bourgeois de Québec, relative à la vente des biens de la succession de Bertrand Chenay LaGarenne sera communiquée aux parties adverses, les enfants du dit Bertrand Chenay et les Ecclésiastiques du Séminaire de Québec, 16 janvier 1690, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3818).

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