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Titre :
Appel de Martin Pire (Pira) dit LePortugais et habitant de Saint-Bernard, contre Pierre Ledoux dit Latreille, mis à néant; condamnant le dit Ledoux à rebâtir un certain hangar détruit par le feu et aux dépens modérés à la somme de 9 livres
Date de création :
28 août 1690
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 28e août 1690. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Martin PIRA PORTUGAIS habitants de Saint-Bernard appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du vingt-troisième juin dernier d'une: part, et Pierre LEDOUX dit LATREILLE aussi habitant dudit lieu, l'huissier Prieur son procureur fondé de procuration passée devant Rageot notaire en ladite prévôté le vingt-neuf mai de l'année dernière, comparant pour lui, Nicolas Ledoux son fils présent d'autre part, après que ledit Prieur audit nom a dit qu'au procès pendant en ce Conseil entre lesdites parties, il est intervenu arrêt le vingt et un de ce mois, par lequel il a été ordonné que l [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 28e août 1690. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Martin PIRA PORTUGAIS habitants de Saint-Bernard appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du vingt-troisième juin dernier d'une: part, et Pierre LEDOUX dit LATREILLE aussi habitant dudit lieu, l'huissier Prieur son procureur fondé de procuration passée devant Rageot notaire en ladite prévôté le vingt-neuf mai de l'année dernière, comparant pour lui, Nicolas Ledoux son fils présent d'autre part, après que ledit Prieur audit nom a dit qu'au procès pendant en ce Conseil entre lesdites parties, il est intervenu arrêt le vingt et un de ce mois, par lequel il a été ordonné que l'intimé fera preuve que l'appelant avait mis le feu sur sa terre le jour qui précéda l'incendie de son hangard, en conséquence de quoi il a fait assigner à ce jour, lieu et heure, Jean Bernard et Michel Verré (Verret) aussi habitant dudit lieu de Saint-Bernard, en leurs domiciles, pour déposer vérité sur le fait en question et attendu la présence desdits témoins et celle dudit appelant, il plut au Conseil recevoir le serment d'iceux témoins, et procéder à leur audition, lesquels après serment ont fait apparaître des exploits d'assignation à eux données par ledit Prieur le vingt-six du présent mois, et que l'appelant a dit n'avoir de reproches à proposer contre eux, et lesdits témoins dit séparément que le feu était partout le jour que le hangard dudit appelant a été brûlé, et ne savent pas qui l'avait mis en étant éloignés ledit Bernard de dix-huit arpents, et ledit Verré de huit arpents, lecture faite de ladite sentence dont est appel contenant l'audition de Joachim Girard et Pierre Hévé témoins administrés par ledit appelant, qui auraient après serment dit, que le dix-huitième mai dernier que l'intimé aurait mis le feu sur sa terre râtelait autour et mettait ce qu'il râtelait sur le feu, sur quoi lesdites parties auraient par ladite sentence été renvoyées hors de Cour, et ledit intimé condamné aux dépens, et après avoir ouï ledit Pira et ledit Prieur pour ledit Ledoux. Le Conseil a mis l'appellation et ce dont était appelé, au néant, émendant du consentement des parties et sans tirer à conséquence a condamné et condamne ledit LaTreille à rebâtir le hangard en question sur la même place, à l'exception de la couverture, le carré duquel il fera de vingt pieds de longueur et de dix-huit pieds de largeur, consistant ledit carré en six poteaux équarris de sept pieds et demi de hauteur, et deux sablières aussi équarries de trente pieds de longueur et clos de pieux de pareilles hauteur le tout de bois de cèdre, et le comble avec des chevrons convenables prêté à recevoir les gaules et la couverture, et d'établir la batterie en l'état auquel elle était avant l'incendie, et que pour cet effet il transportera le bois nécessaire sur la place pendant le Cours de l'hiver prochain, en telle sorte que ledit ouvrage soit parachevé dans le jour et fête de Saint-Jean-Baptiste ensuivant, et en outre de transporter et serrer la moitié des grains pendant par les racines, qui seront recueillis sur la terre dudit Pira et par lui coupés et liés dans le hangard ou grange qui sera prêté audit Pira par aucuns de leurs voisins ce qu'il sera tenu de faire à fur et mesure qu'ils seront en état, en sorte qu'après que ledit Pira en aura serré dix gerbes ou même vingt, il serrera pareille quantité, et ainsi du reste successivement, et même lui fournir pour cet effet passage convenable sur sa terre, le tout à peine de tous dépens, dommages et intérêts, et ci a condamné ledit LaTreille aux dépens, modérés à la somme de neuf livres, non compris l'expédition du présent arrêt. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Appel de Martin Pire (Pira) dit LePortugais et habitant de Saint-Bernard, contre Pierre Ledoux dit Latreille, mis à néant; condamnant le dit Ledoux à rebâtir un certain hangar détruit par le feu et aux dépens modérés à la somme de 9 livres, 28 août 1690, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3907).

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