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Titre :
Arrêt dans la cause de François Ducarreau, boucher, contre Marie Paradis, veuve de Guillaume Baucher dit Montmorency (Morency), ordonnant que la somme de 13 livres consignée sera remise entre les mains de la dite Paradis
Date de création :
18 décembre 1690
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François DUCARREAU boucher appelant de sentence de la prévôté de cette ville du vingt-huit juillet dernier et anticipé, sa femme présente assistée de l'huissier Prieur, d'une part, et Marie PARADIS veuve de Guillaume Bauché (Baucher) dit Montmorency (Morency), intimée, et anticipante Robert Choret comparant pour elle d'autre part, et ledit du Carreau incidemment demandeur d'une part, et Raymond Dubosc marchand défendeur présent d'autre. Parties ouïes, le Conseil du consentement dudit appelant a ordonné et ordonne que la somme de treize livres consignée sera remise par le greffier en les mains de ladite veuve Bauché ou audit Choret pour elle, ce qui a été fait à l'instant, et ci a condamné ledit appelant aux dépens taxés à cinquante-trois sols, et avant faire droit sur la demande incidente dudit Ducarreau, ordonne que ledit Dubosq lui rendra un compte généralement de toutes les [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François DUCARREAU boucher appelant de sentence de la prévôté de cette ville du vingt-huit juillet dernier et anticipé, sa femme présente assistée de l'huissier Prieur, d'une part, et Marie PARADIS veuve de Guillaume Bauché (Baucher) dit Montmorency (Morency), intimée, et anticipante Robert Choret comparant pour elle d'autre part, et ledit du Carreau incidemment demandeur d'une part, et Raymond Dubosc marchand défendeur présent d'autre. Parties ouïes, le Conseil du consentement dudit appelant a ordonné et ordonne que la somme de treize livres consignée sera remise par le greffier en les mains de ladite veuve Bauché ou audit Choret pour elle, ce qui a été fait à l'instant, et ci a condamné ledit appelant aux dépens taxés à cinquante-trois sols, et avant faire droit sur la demande incidente dudit Ducarreau, ordonne que ledit Dubosq lui rendra un compte généralement de toutes les affaires qu'ils ont eu ensemble, pour ce fait et rapporté être fait droit ainsi que de raison, sauf audit du Carreau à répéter sur ledit Dubosq si faire se doit les dépens desquels il est ci-dessus condamné envers ladite veuve Bauché. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt dans la cause de François Ducarreau, boucher, contre Marie Paradis, veuve de Guillaume Baucher dit Montmorency (Morency), ordonnant que la somme de 13 livres consignée sera remise entre les mains de la dite Paradis, 18 décembre 1690, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3923).

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