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Titre :
Sursis dans la cause de Guillaume Changeon (Chanjon) et Guillaume Bouthier, marchands, contre Joseph Jean jusqu'au jour et fête de Saint-Jean-Baptiste
Date de création :
26 février 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Guillaume CHANJON (Changeon) et Guillaume BOUTHIER marchands appelant de sentence de la prévôté de cette ville du vingt-huit août, dernier, comparant pour eux l'huissier Hubert d'une part, et Joseph Jean tant en son nom que pour ses frères et soeurs majeurs s'il y en a, et comme tuteur de ses autres frères et soeurs mineurs intimé à ce jour par exploit dudit Hubert des dix-sept, vingt-huit janvier dernier et vingt et un de ce mois défaillants d'autre part, et Charles Aubert sieur de Lachesnaie (Lachesnaye) aussi marchand bourgeois de cette dite ville intervenant, comparant pour lui l'huissier Marandeau d'autre, après que lesdits comparants ont été ouïs, et que le procureur général du Roi a dit que ledit Joseph Jean est parti de l'été dernier pour le voyage des Outaouais et croit qu'il est juste de surseoir jusqu'à son retour à cause de l'intérêt des mineurs dont il est tuteur. [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Guillaume CHANJON (Changeon) et Guillaume BOUTHIER marchands appelant de sentence de la prévôté de cette ville du vingt-huit août, dernier, comparant pour eux l'huissier Hubert d'une part, et Joseph Jean tant en son nom que pour ses frères et soeurs majeurs s'il y en a, et comme tuteur de ses autres frères et soeurs mineurs intimé à ce jour par exploit dudit Hubert des dix-sept, vingt-huit janvier dernier et vingt et un de ce mois défaillants d'autre part, et Charles Aubert sieur de Lachesnaie (Lachesnaye) aussi marchand bourgeois de cette dite ville intervenant, comparant pour lui l'huissier Marandeau d'autre, après que lesdits comparants ont été ouïs, et que le procureur général du Roi a dit que ledit Joseph Jean est parti de l'été dernier pour le voyage des Outaouais et croit qu'il est juste de surseoir jusqu'à son retour à cause de l'intérêt des mineurs dont il est tuteur. Le Conseil a sursis les poursuites sur l'appellation jusqu'au jour et fête de Saint-Jean-Baptiste prochain, après lequel temps si ledit Jean n'était de retour il sera procédé à l'élection d'un autre tuteur auxdits mineurs pour être ensuite fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Sursis dans la cause de Guillaume Changeon (Chanjon) et Guillaume Bouthier, marchands, contre Joseph Jean jusqu'au jour et fête de Saint-Jean-Baptiste, 26 février 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4099).

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