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Titre :
Ordre à Guillaume Changeon (Chanjon), comparant pour Jean Gitton (Giton), marchand de La Rochelle, de rapporter certains actes bien légalisés par le lieutenant général de La Rochelle dans la cause l'opposant à Jean Maillot, marchand bourgeois de Montréal
Date de création :
15 juillet 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean MAILHOT marchand bourgeois de Ville-Marie île de Montréal appelant de sentence contre lui rendue au bailliage dudit lieu le 28e juillet 1689. au profit de défunt François Pougnet aussi marchand audit lieu, ledit Mailhot présent d'une part. Et Jean GITTON marchand à La Rochelle, prétendant avoir les droits cédés et transportés des héritiers dudit défunt Pougnet, intimé comparant pour lui l'huissier Hubert, au lieu et place de Guillaume Chanjon (Changeon) marchand en cette ville et procureur dudit Gitton, intimé, étant indisposé d'autre part. Après que ledit appelant a dit qu'auparavant d'entrer en matière, il doute que ledit Chanjon aux noms qu'il prétend procéder, soit capable de représenter lesdits héritiers pougnet, l'acte dont il se sert n'étant pas légalisé ni certifié que celui qui la reçu est véritablement notaire et que foi y doit être ajoutée. Le Conseil a ordonné [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean MAILHOT marchand bourgeois de Ville-Marie île de Montréal appelant de sentence contre lui rendue au bailliage dudit lieu le 28e juillet 1689. au profit de défunt François Pougnet aussi marchand audit lieu, ledit Mailhot présent d'une part. Et Jean GITTON marchand à La Rochelle, prétendant avoir les droits cédés et transportés des héritiers dudit défunt Pougnet, intimé comparant pour lui l'huissier Hubert, au lieu et place de Guillaume Chanjon (Changeon) marchand en cette ville et procureur dudit Gitton, intimé, étant indisposé d'autre part. Après que ledit appelant a dit qu'auparavant d'entrer en matière, il doute que ledit Chanjon aux noms qu'il prétend procéder, soit capable de représenter lesdits héritiers pougnet, l'acte dont il se sert n'étant pas légalisé ni certifié que celui qui la reçu est véritablement notaire et que foi y doit être ajoutée. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Chanjon au nom qu'il procède rapportera l'acte de cession et transport prétendu fait de l'hérédité dudit défunt pougnet, ainsi que sa procuration dudit Gitton, bien légalisées par le lieutenant général de La Rochelle, pour être ensuite fait droit sur ledit appel ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Guillaume Changeon (Chanjon), comparant pour Jean Gitton (Giton), marchand de La Rochelle, de rapporter certains actes bien légalisés par le lieutenant général de La Rochelle dans la cause l'opposant à Jean Maillot, marchand bourgeois de Montréal, 15 juillet 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4168).

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