Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt ordonnant avant de faire droit sur la requête de contrainte par corps de Me Jean-Baptiste de Peiras, conseiller, exécuteur testamentaire de Jean-Baptiste Godin Bellefontaine, que François Mingault et de Charles de Couagne comparaîtront à jour certain et compétent
Date de création :
22 décembre 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 22e décembre 1692. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitray. Claude de Bermen de la Martinière. Et Mathieu Damours de Freneuse conseillers. Vu par le Conseil son arrêt du 17e novembre dernier rendu par défaut entre maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller en icelui, au nom et comme exécuteur testamentaire de défunt Jean-Baptiste Gaudon (Godin) Bellefontaine, demandeur en requête d'une part. Et François Mingault marchand défendeur d'autre, portant que certaine sentence de la prévôté de cette ville du 29e juillet aussi dernier sera exécutée, et sur la demande portée par ladite requête que ledit mingault et sa femme soient condamnés par corps. Le Conseil de grâce aurait remis l'assignation au premier jour du présent mois, signification dudit arrêt [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 22e décembre 1692. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitray. Claude de Bermen de la Martinière. Et Mathieu Damours de Freneuse conseillers. Vu par le Conseil son arrêt du 17e novembre dernier rendu par défaut entre maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller en icelui, au nom et comme exécuteur testamentaire de défunt Jean-Baptiste Gaudon (Godin) Bellefontaine, demandeur en requête d'une part. Et François Mingault marchand défendeur d'autre, portant que certaine sentence de la prévôté de cette ville du 29e juillet aussi dernier sera exécutée, et sur la demande portée par ladite requête que ledit mingault et sa femme soient condamnés par corps. Le Conseil de grâce aurait remis l'assignation au premier jour du présent mois, signification dudit arrêt audit mingault, avec assignation à ce jour par exploit du quinze de ce mois, signé Metru, et après que ledit sieur Depeiras a dit qu'il y a procès par-devant Monsieur l'intendant entre ledit mingault d'une part, et Charles de Couagne aussi marchand à Montréal d'autre part, et qu'il le supplie de le juger, ou de le remettre en ce Conseil pour le terminer, Monsieur l'intendant a dit qu'il remettra ledit procès en ce dit Conseil pour y être jugé. Le Conseil avant faire droit sur la contrainte par corps demandée par ladite requête a joint l'instance d'entre lesdits sieur Depeiras et mingault, et celle d'entre lesdits mingault et de Couagne, et en ce faisant a ordonné et ordonne que lesdits mingault et de Couagne comparaîtront à jour certain et compétent, pour être sur le tout fait droit aux dites parties ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Arrêt ordonnant avant de faire droit sur la requête de contrainte par corps de Me Jean-Baptiste de Peiras, conseiller, exécuteur testamentaire de Jean-Baptiste Godin Bellefontaine, que François Mingault et de Charles de Couagne comparaîtront à jour certain et compétent, 22 décembre 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4245).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.