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Titre :
Ordre dans la cause de Pierre de Vanchy, tant en son nom que comme tuteur aux personnes et biens des enfants mineurs issus de son mariage avec la défunte Geneviève Laisné (Laîné), sa femme, et se faisant fort de Laurent Glory dit La Bière à cause de Françoise de Vanchy, sa femme, contre Jean-Baptiste Pothier, substitut du procureur fiscal au Bailliage de Montréal, que les défenses fournies par écrit par le dit Pothier seront communiquées de main à main au dit de Vanchy
Date de création :
16 février 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 16e février 1693. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denis, de Vitray. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Pierre DE VANCHY tant en son nom, que comme tuteur aux personnes et biens des enfants mineurs de lui et de défunte Geneviève Laîné sa femme, et se faisant fort de Laurent Glory dit Labrière à cause de Françoise de Vanchy sa femme, l'une desdits mineurs, demandeur en entérinement d'arrêt du 7e juillet de l'année dernière, par lequel lesdits mineurs sont restitués à l'encontre de certaines sentences du bailliage de Ville-Marie île de Montréal, et en prise à partie, présent d'une part. Et Jean-Baptiste Potier substitut du procureur fiscal audit bailliage, intimé en [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 16e février 1693. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denis, de Vitray. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Pierre DE VANCHY tant en son nom, que comme tuteur aux personnes et biens des enfants mineurs de lui et de défunte Geneviève Laîné sa femme, et se faisant fort de Laurent Glory dit Labrière à cause de Françoise de Vanchy sa femme, l'une desdits mineurs, demandeur en entérinement d'arrêt du 7e juillet de l'année dernière, par lequel lesdits mineurs sont restitués à l'encontre de certaines sentences du bailliage de Ville-Marie île de Montréal, et en prise à partie, présent d'une part. Et Jean-Baptiste Potier substitut du procureur fiscal audit bailliage, intimé en son nom et pris à partie, aussi présent d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a ordonné et ordonne que les défenses fournies par écrit par ledit défendeur seront par lui communiquées de main à main au demandeur, et que lesdites parties communiqueront respectivement dans trois jours au procureur général du Roi les pièces dont elles entendent s'aider, pour leur être ensuite fait droit ainsi que de raison, et est acte de ce que à l'instant le défendeur a mis lesdites défenses en les mains du demandeur. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre dans la cause de Pierre de Vanchy, tant en son nom que comme tuteur aux personnes et biens des enfants mineurs issus de son mariage avec la défunte Geneviève Laisné (Laîné), sa femme, et se faisant fort de Laurent Glory dit La Bière à cause de Françoise de Vanchy, sa femme, contre Jean-Baptiste Pothier, substitut du procureur fiscal au Bailliage de Montréal, que les défenses fournies par écrit par le dit Pothier seront communiquées de main à main au dit de Vanchy, 16 février 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4256).

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