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Titre :
Prorogation d'un délai jusqu'au lendemain de la fête de Saint-Pierre dans la cause de Jeanne Dandonneau, veuve de Jacques Babie (Baby) contre François Chorel Saint-Romain et Joseph Aubuchon dit Dessaliers, attendu qu'il n'apparaît pas d'acte justifiant que le dit Dessaliers soit de retour de la guerre
Date de création :
13 avril 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du treizième avril 1693. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Claude de Bermen de La Martinière conseillers. Sur ce qui a été dit par Jean-Baptiste Morin de Rochebelle, au nom et comme procureur de Jeanne Dandonneau veuve Jacques Babie et tutrice des enfants mineurs dudit défunt et d'elle, intimée et anticipante, que ladite veuve ayant fait signifier à Joseph Aubuchon dit Desalliés, et à François Chorel Saint-Romain, appelant et anticipés, l'arrêt de ce Conseil du 19e janvier dernier, ils ne tiennent compte de comparaître, quoi que ledit Desalliés soit de retour de la Guerre. Lecture faite dudit arrêt, portant délai de trois semaines, dans lequel lesdits Aubuchon et Chorel seraient tenus de comparaître, faute de quoi serait la sentence dont est appel par [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du treizième avril 1693. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Claude de Bermen de La Martinière conseillers. Sur ce qui a été dit par Jean-Baptiste Morin de Rochebelle, au nom et comme procureur de Jeanne Dandonneau veuve Jacques Babie et tutrice des enfants mineurs dudit défunt et d'elle, intimée et anticipante, que ladite veuve ayant fait signifier à Joseph Aubuchon dit Desalliés, et à François Chorel Saint-Romain, appelant et anticipés, l'arrêt de ce Conseil du 19e janvier dernier, ils ne tiennent compte de comparaître, quoi que ledit Desalliés soit de retour de la Guerre. Lecture faite dudit arrêt, portant délai de trois semaines, dans lequel lesdits Aubuchon et Chorel seraient tenus de comparaître, faute de quoi serait la sentence dont est appel par eux exécutée, et lesdits Aubuchon et Chorel condamnés aux dépens. des significations d'icelui, avec assignation, et des réponses de la femme dudit Desalliés et dudit de Saint-Romain. Le Conseil Attendu qu'il ne paraît pas d'aucun acte qui justifie que ledit Desalliés soit de retour, a prorogé le délai de l'assignation au lendemain de la fête Saint-Pierre trente juin prochain, ce faisant sursis l'exécution dudit arrêt jusqu'audit jour, et soit signifié à leurs personnes ou domiciles. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Prorogation d'un délai jusqu'au lendemain de la fête de Saint-Pierre dans la cause de Jeanne Dandonneau, veuve de Jacques Babie (Baby) contre François Chorel Saint-Romain et Joseph Aubuchon dit Dessaliers, attendu qu'il n'apparaît pas d'acte justifiant que le dit Dessaliers soit de retour de la guerre, 13 avril 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4285).

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