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Titre :
Lettres d'émancipation d'âge accordées à Joseph Guyon, fils des défunts Denis Guyon et Élizabeth Boucher, afin de lui permettre de régir, de gouverner et d'administrer le revenu de ses biens
Date de création :
30 juin 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dernier juin 1693. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denis, de Vitray. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et le procureur général du Roi. Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Joseph Guyon fils de défunts Denis Guyon et Elisabeth Boucher ses père et mère. à ce qu'il lui soit accordé des lettres d'émancipation d'âge, n'ayant encore que vingt ans, pour régir, gouverner et administrer le revenu de ses biens fonds, et ouï le procureur général du Roi auquel ladite requête a été communiquée, suivant une ordonnance d'un des conseillers de ce Conseil du 22e mai dernier étant au bas d'icelle. Le Conseil a ordonné et ordonne qu'il sera expédié des lettres d'émancipation d'âge audit Joseph Guyon par le greffier, lesquelles seront scellées [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dernier juin 1693. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denis, de Vitray. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et le procureur général du Roi. Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Joseph Guyon fils de défunts Denis Guyon et Elisabeth Boucher ses père et mère. à ce qu'il lui soit accordé des lettres d'émancipation d'âge, n'ayant encore que vingt ans, pour régir, gouverner et administrer le revenu de ses biens fonds, et ouï le procureur général du Roi auquel ladite requête a été communiquée, suivant une ordonnance d'un des conseillers de ce Conseil du 22e mai dernier étant au bas d'icelle. Le Conseil a ordonné et ordonne qu'il sera expédié des lettres d'émancipation d'âge audit Joseph Guyon par le greffier, lesquelles seront scellées par le conseiller qui a le sceau. Lesquelles lettres seront dressées ainsi qu'il ensuit. ROUER DE VILLERAY Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre. À notre lieutenant général en notre prévôté de Québec, de la partie de notre aimé Joseph Guyon fils de défunts Denis Guyon et Elisabeth Boucher, nous a été exposé qu'ayant présentement atteint l'âge de vingt ans, et s'étant toujours bien Comporté depuis les décès de sesdits père et mère, il est capable de jouir des biens qu'ils lui ont délaissés, s'il nous plaît lui accorder nos lettres sur ce nécessaires. à ces causes voulant favorablement traiter ledit exposant Nous vous mandons, que ses parents tant paternels que maternels appelés par-devant vous, s'il vous appert que l'exposant ait atteint ledit âge de vingt ans, qu'il soit capable de gouverner ses biens et revenus; en ce cas du consentement desdits parents, permettiez audit exposant de jouir de ses biens meubles et du revenu de ses immeubles, tout ainsi que s'il était en âge de majorité, l'ayant quant à ce habilité et dispensé, à la charge néanmoins qu'il ne pourra vendre, aliéner ni hypothéquer ses immeubles qu'il n'ait atteint l'âge de vingt-cinq ans, à peine de nullité. car tel est notre plaisir. Donné en notre dite ville de Québec le dernier juin l'an de grâce mille six cent quatre-vingt-treize et de notre règne le cinquantième. PAR LE CONSEIL.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Lettres d'émancipation d'âge accordées à Joseph Guyon, fils des défunts Denis Guyon et Élizabeth Boucher, afin de lui permettre de régir, de gouverner et d'administrer le revenu de ses biens, 30 juin 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4290).

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