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Titre :
Arrêt de publication et d'enregistrement d'un édit du Roi du mois de mars 1693 par lequel Sa Majesté crée une justice royale à Montréal, ayant accepté la démission qui lui a été faite par les Ecclésiastiques du Séminaire Saint-Sulpice de Paris, de la justice qui leur appartient, et nommant Jean-Baptiste Migeon, sieur de Banssat, avocat au Parlement de Paris, juge royal
Date de création :
5 octobre 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil l'édit du Roi donné à Versailles au mois de mars dernier, signé Louis et sur le repli par le Roi Phelippeaux, et à côté visa Boucherat, scellé du grand sceau en cire verte sur le laque de soie cramoisie et verte, par lequel sa Majesté ayant agréé et accepté la démission qui lui a été faite par les ecclésiastiques du séminaire de Saint-Sulpice de Paris, de la justice qui leur appartient en l'île de Montréal: crée un juge royal pour exercer dorénavant la justice dans ladite île, dont les appellations ressortiront en ce Conseil, un procureur pour sa dite Majesté un greffier, quatre huissiers, comme aussi quatre procureurs postulants et quatre notaires royaux; et afin que lesdits ecclésiastiques dudit séminaire de Saint-Sulpice établis en ladite île ne reçoivent aucun préjudice de ce changement, et pour les indemniser sa dite Majesté leur a accordé pour la première fois [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil l'édit du Roi donné à Versailles au mois de mars dernier, signé Louis et sur le repli par le Roi Phelippeaux, et à côté visa Boucherat, scellé du grand sceau en cire verte sur le laque de soie cramoisie et verte, par lequel sa Majesté ayant agréé et accepté la démission qui lui a été faite par les ecclésiastiques du séminaire de Saint-Sulpice de Paris, de la justice qui leur appartient en l'île de Montréal: crée un juge royal pour exercer dorénavant la justice dans ladite île, dont les appellations ressortiront en ce Conseil, un procureur pour sa dite Majesté un greffier, quatre huissiers, comme aussi quatre procureurs postulants et quatre notaires royaux; et afin que lesdits ecclésiastiques dudit séminaire de Saint-Sulpice établis en ladite île ne reçoivent aucun préjudice de ce changement, et pour les indemniser sa dite Majesté leur a accordé pour la première fois la nomination du juge royal, et qu'à cet effet elle fera expédier des provisions à maître Jean-Baptiste Migeon sieur de Branssat avocat au parlement de Paris, qu'ils lui ont nommé, pour jouir dudit office de juge royal, comme les autres pourvus de semblables offices, et en faire l'exercice dans toute l'étendue de ladite île, à la réserve de l'enclos desdits ecclésiastiques établis à Ville-Marie dans ladite île de Montréal, et dans leur ferme de Saint-Gabriel dont sa Majesté leur a réservé la justice haute, moyenne et basse, ressortissant pareillement en ce Conseil souverain, leur accordant a perpétuité et incommutablement la propriété du greffe de ladite justice nouvellement créé, pour le faire exercer par personnes capables qui seront reçues par le juge royal sur les présentations desdits ecclésiastiques, auxquelles sur leurs présentations toutes lettres nécessaires seront expédiées; comme aussi ils sont déchargés pour toujours des gages qui seront attribués aux officiers nouvellement créés, et de répondre de leur mal jugé et prise à partie, et pareillement des frais des poursuites des accusés, de fournir les prisons, le pain des prisonniers, la nourriture des enfants trouvés, et généralement de toutes les charges dépendant des justices; ledit édit adresse en ce dit Conseil pour y être registré et du contenu jouir et user lesdits ecclésiastiques dudit séminaire, pleinement et perpétuellement, conclusions du procureur général du Roi datés du jourd'hier. Ouï le rapport de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit édit sera lu, publié et registre au greffe d'icelui, pour être exécuté en tout son contenu selon sa forme et teneur, et afin qu'il soit notoire en ladite juridiction de Montréal, qu'il y sera aussi lu, publié l'audience tenant et registré au greffe de ladite juridiction royale de Montréal lorsqu'elle sera établie, à ce que chacun à son égard ait à l'exécuter, ainsi qu'il appartiendra. Monsieur de Villeray rapporteur. BOCHART CHAMPIGNY ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt de publication et d'enregistrement d'un édit du Roi du mois de mars 1693 par lequel Sa Majesté crée une justice royale à Montréal, ayant accepté la démission qui lui a été faite par les Ecclésiastiques du Séminaire Saint-Sulpice de Paris, de la justice qui leur appartient, et nommant Jean-Baptiste Migeon, sieur de Banssat, avocat au Parlement de Paris, juge royal, 5 octobre 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4320).

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