Déclaration de la nomination des personnes aux charges de conseillers au Conseil souverain de la Nouvelle-France, de procureur-général et de greffier: soit les sieurs de Villeray, Gorribon, de Tilly, Damours, de la Tesserie comme conseillers, le sieur Bourdon comme procureur-général et le sieur Peuvret de Mesnu comme secrétaire et greffier
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- Titre :
- Déclaration de la nomination des personnes aux charges de conseillers au Conseil souverain de la Nouvelle-France, de procureur-général et de greffier: soit les sieurs de Villeray, Gorribon, de Tilly, Damours, de la Tesserie comme conseillers, le sieur Bourdon comme procureur-général et le sieur Peuvret de Mesnu comme secrétaire et greffier
- Date de création :
- 6 décembre 1666
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du sixième décembre mille six cent soixante-six. En l'assemblée convoquée par messire Alexandre de Prouville chevalier seigneur de Tracy conseiller du Roi en ses Conseils lieutenant général pour sa Majesté en l'Amérique méridionale et septentrionale tant par mer que par terre tenu en son hôtel ou il présidait assisté de messire Daniel de Rémy chevalier seigneur de Courcelles gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en la Nouvelle-France de messire Jean Talon conseiller du Roi en ses Conseils d'état et privé intendant de justice police et finances de ce dit pays et de messire François de Laval évêque de Petrée nommé par sa Majesté premier évêque de ce dit pays conseiller perpétuel au Conseil souverain établi par sa Majesté à Québec par son édit du mois d'avril mille six cent soixante-trois les sieurs de Villeray, de Gorribon ci-devant conseiller au présidial de Marennes, de [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du sixième décembre mille six cent soixante-six. En l'assemblée convoquée par messire Alexandre de Prouville chevalier seigneur de Tracy conseiller du Roi en ses Conseils lieutenant général pour sa Majesté en l'Amérique méridionale et septentrionale tant par mer que par terre tenu en son hôtel ou il présidait assisté de messire Daniel de Rémy chevalier seigneur de Courcelles gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en la Nouvelle-France de messire Jean Talon conseiller du Roi en ses Conseils d'état et privé intendant de justice police et finances de ce dit pays et de messire François de Laval évêque de Petrée nommé par sa Majesté premier évêque de ce dit pays conseiller perpétuel au Conseil souverain établi par sa Majesté à Québec par son édit du mois d'avril mille six cent soixante-trois les sieurs de Villeray, de Gorribon ci-devant conseiller au présidial de Marennes, de Tilly, Damours et de la Tesserie Bourdon et de Mesnu Peuvret ayant été mandés il leur a été déclaré qu'il a été fait choix de leurs personnes pour remplir les charges dudit Conseil souverain savoir ledit sieur de Villeray pour être continué en la charge de premier conseiller après ledit sieur évêque ledit sieur de Gorribon établi en la seconde charge de conseiller ledit sieur de Tilly en la troisième ledit sieur Damours en la quatrième et ledit sieur de La Tesserie en la cinquième ledit sieur Bourdon continué en la charge de procureur général et ledit sieur de Mesnu Peuvret en celle de secrétaire et greffier, pour jouir desdites charges aux honneurs pouvoirs autorités prééminences privilèges et libertés aux dites charges appartenants et aux gages qui leur seront ordonnés par l'état qu'en fera expédier sa dite Majesté le tout conformément et au désir dudit édit pour un an seulement et cependant jouiront des gages provisoires qui leur ont été réglés en ce pays jusqu'à ce qu'autrement par sa Majesté y ait été pourvu pour raison de quoi il leur est permis de s'y pourvoir comme ils verront bon être, lesquels gages provisoires ne commenceront à courir que du premier jour de l'an prochain pour finir à pareil jour. PROUVILLE TRACY COURCELLE, FRANÇOIS évêque de petrée TALON.»
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