Ordre de communiquer au procureur et à l'Intendant la requête de Jacques-Alexis de Fleury sieur de Deschambault sollicitant l'office de juge bailli de Montréal
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Ordre de communiquer au procureur et à l'Intendant la requête de Jacques-Alexis de Fleury sieur de Deschambault sollicitant l'office de juge bailli de Montréal
- Date de création :
- 21 août 1690
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Jacques Alexis de Fleury de Chambault, licencié ès lois avocat en parlement, à ce qu'il soit mis et institué en possession de l'office de juge bailli de Montréal et lieux en dépendant, à lui accordé par lettres de provision du quatrième de ce mois signées Dollier et contresignées Chaigneau secrétaire. Ouï le procureur général du Roi auquel lesdites requêtes et provisions ont été montrées. Le Conseil pour aucunes causes et considérations avant faire droit sur les fins de ladite requête a ordonné et ordonne qu'il en sera donné avis à Monsieur le gouverneur et à Monsieur l'intendant, et que cependant afin que l'intérêt public ne souffre, maître Jean-Baptiste Migeon continuera d'exercer ledit office. ROUER DE VILLERAY.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Jacques Alexis de Fleury de Chambault, licencié ès lois avocat en parlement, à ce qu'il soit mis et institué en possession de l'office de juge bailli de Montréal et lieux en dépendant, à lui accordé par lettres de provision du quatrième de ce mois signées Dollier et contresignées Chaigneau secrétaire. Ouï le procureur général du Roi auquel lesdites requêtes et provisions ont été montrées. Le Conseil pour aucunes causes et considérations avant faire droit sur les fins de ladite requête a ordonné et ordonne qu'il en sera donné avis à Monsieur le gouverneur et à Monsieur l'intendant, et que cependant afin que l'intérêt public ne souffre, maître Jean-Baptiste Migeon continuera d'exercer ledit office. ROUER DE VILLERAY.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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