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Titre :
Jugement condamnant Pierre Renaud dit Locas, convaincu de larcin à être appliqué au cheval de bois et y demeurer le temps d'une heure avec un poids de 6 livres attaché à chacun de ses pieds
Date de création :
14 février 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre le procureur général du Roi demandeur en crimes et délits sur la plainte et dénonciation de Nicolas Grisard sieur Desormeaux garde des magasins du Roi d'une part et Pierre Renaud dit Locat défendeur et accusé d'autre. Vu ladite plainte et dénonciation faite par ledit sieur DesOrmeaux aux fins de lui être pourvu sur le larcin qu'il prétend lui avoir été fait par ledit accusé laissant au procureur du Roi à faire telle poursuite qu'il verrait être à faire le tout contenu en sa requête présentée à messire Jean Talon conseiller du Roi en ses Conseils d'état et privé intendant de justice police et finances en la Nouvelle-France île de Terre-Neuve et Acadie qui aurait ordonné qu'elle serait communiquée au procureur général lequel aurait requis qu'il fût procédé promptement à l'interrogatoire dudit Locat, sauf à informer en après en conséquence de quoi le sieur de Villeray aurait été [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre le procureur général du Roi demandeur en crimes et délits sur la plainte et dénonciation de Nicolas Grisard sieur Desormeaux garde des magasins du Roi d'une part et Pierre Renaud dit Locat défendeur et accusé d'autre. Vu ladite plainte et dénonciation faite par ledit sieur DesOrmeaux aux fins de lui être pourvu sur le larcin qu'il prétend lui avoir été fait par ledit accusé laissant au procureur du Roi à faire telle poursuite qu'il verrait être à faire le tout contenu en sa requête présentée à messire Jean Talon conseiller du Roi en ses Conseils d'état et privé intendant de justice police et finances en la Nouvelle-France île de Terre-Neuve et Acadie qui aurait ordonné qu'elle serait communiquée au procureur général lequel aurait requis qu'il fût procédé promptement à l'interrogatoire dudit Locat, sauf à informer en après en conséquence de quoi le sieur de Villeray aurait été commis pour vaquer à la procédure ainsi qu'il est porté par les ordonnances étant au bas de ladite requête des douze et treizième janvier dernier signées Talon, interrogatoires faits par ledit sieur de Villeray audit Locat en date du quatorzième dudit mois contenant les réponses confessions et dénégations d'icelui Locat, l'information faite par ledit sieur de Villeray les vingt et un et vingt-neuf dudit mois récolement par lui fait des deux témoins en leurs dépositions ensemble confrontation d'iceux audit accusé le cinquième du présent mois conclusions du procureur général du Roi tout vu et considéré, ouï le rapport dudit sieur de Villeray, le Conseil a déclaré ledit Locat dûment atteint et convaincu du crime de larcin pour réparation a condamné et condamne ledit Locat à être appliqué sur le cheval de bois et y demeurer pendant le temps d'une heure avec un poids de six livres attaché a chacun de ses pieds. TRACY COURCELLE, FRANÇOIS évêque de petrée ROUER DE VILLERAY, GORRIBON LEGARDEUR DE TILLY TESSERIE Prononcé audit Locat des prisons du château Saint-Louis par moi greffier audit Conseil soussigné le quinzième février mille six cent soixante-sept. PEUVRET.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement condamnant Pierre Renaud dit Locas, convaincu de larcin à être appliqué au cheval de bois et y demeurer le temps d'une heure avec un poids de 6 livres attaché à chacun de ses pieds, 14 février 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P451).

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