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Titre :
Enregistrement des lettres de rémission de Jean Serreau, sieur de Saint-Aubin, pour crime d'homicide commis en la personne de Jean Terme, suisse de nation
Date de création :
14 février 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit quatorzième février 1667. Entre JEAN SERREAU sieur de Saint-Aubin demandeur l'entérinement de lettres de rémission et abolition du Roi par lui obtenues en chancellerie pour crime d'homicide commis en la personne de Jean Terme suisse de nation d'une part. Et procureur général en ce Conseil défendeur d'autre part. Vu le procès-verbal fait par Fillion ci-devant greffier du Conseil de lui signé de Jean Godefroy et Jacques L'Hoste en date du vingt-sixième juillet mille six cent soixante-cinq contenant que lesdits Godefroy et L'Hoste avaient apporté dans un, canot le corps dudit défunt Terme avec un narré de ce qui s'était passé au bas duquel est autre procès-verbal de quelques remarques faite par ledit Fillion Jean Madry et Anicet Goumin maîtres chirurgiens faisant la visite dudit corps daté du vingt-sept dudit mois signé dudit Fillion réquisitoire du sieur Chartier lors procureur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit quatorzième février 1667. Entre JEAN SERREAU sieur de Saint-Aubin demandeur l'entérinement de lettres de rémission et abolition du Roi par lui obtenues en chancellerie pour crime d'homicide commis en la personne de Jean Terme suisse de nation d'une part. Et procureur général en ce Conseil défendeur d'autre part. Vu le procès-verbal fait par Fillion ci-devant greffier du Conseil de lui signé de Jean Godefroy et Jacques L'Hoste en date du vingt-sixième juillet mille six cent soixante-cinq contenant que lesdits Godefroy et L'Hoste avaient apporté dans un, canot le corps dudit défunt Terme avec un narré de ce qui s'était passé au bas duquel est autre procès-verbal de quelques remarques faite par ledit Fillion Jean Madry et Anicet Goumin maîtres chirurgiens faisant la visite dudit corps daté du vingt-sept dudit mois signé dudit Fillion réquisitoire du sieur Chartier lors procureur général daté dudit jour vingt-septième juillet tendant à ce qu'il soit informé dudit homicide à sa diligence, au bas duquel est la permission d'informer signée Tracy, information faite par le sieur de La Tesserie conseiller en ce Conseil le vingt-huit desdits mois et an au bas de laquelle est son jugement portant soit communiqué au procureur général avec le procès-verbal joint ledit jugement daté du 30e desdits mois et an et de lui signé, procès-verbal de la recherche et poursuite faite dudit Saint-Aubin par François Rismes, François Miville et Jean Guenchart suisses par l'ordre de messire Alexandre de Prouville chevalier seigneur de Tracy conseiller du Roi en ses Conseils lieutenant général pour sa Majesté en l'Amérique méridionale et septentrionale tant par mer que par terre ledit procès-verbal signé desdits Miville et Guenchart et daté du 29e dudit mois de juillet avec autre jugement dudit sieur de La Tesserie portant que ledit procès verbal sera joint au procès. Réquisitoire dudit sieur Chartier tendant à ce que ledit Saint-Aubin soit pris et appréhendé au corps pour lui ouï et interrogé être fait en justice ce que de raison et que le nommé Jean Piccard soit condamné par corps a le représenter daté dudit jour trentième desdits mois et an avec le jugement dudit sieur de La Tesserie intervenu en conséquence portant décret de prise de corps à l'encontre dudit Saint-Aubin et injonction audit Piccard de le représenter sur telle peine que de raison en date dudit jour, les lettres de rémission pardon et abolition obtenues du Roi par ledit Serreau expédiées à Saint-Germain en Laie au mois de février mille six cent soixante-six signées Louis et en queue vu au Conseil Colbert et sur le repli par le Roi de Lionne et à côté visa Seguier pour servir aux lettres de pardon et rémission accordées à Jean Serreau et scellées sur laques de soie rouge et verte du grand sceau de cire verte arrêt de ce Conseil donné sur la présentation faite par ledit Saint-Aubin de sesdites lettres de rémission et abolition portant acte de la déclaration par lui faite que l'exposé d'icelles contenait vérité et qu'il s'en voulait aider et servir avec ordonnance qu'elles seraient enregistrées au greffe d'icelui et communiquées au sieur Bourdon procureur général avec les charges et informations faites à l'encontre dudit Saint-Aubin pour fournir contre icelles ses moyens d'obreption et subreption sauf à toutes personnes à se porter partie civile pourquoi publication en sera faite à l'audience prochaine par un huissier de ce Conseil ledit arrêt daté du dixième janvier dernier. Autre arrêt de ce Conseil du vingt-quatre dudit mois portant que les informations encommencées seraient continuées et commission audit sieur de La Tesserie pour y procéder et acte de la publication faite par Jean Levasseur huissier que si quelqu'un se prétend porter partie civile à l'encontre dudit Serreau il aie à se déclarer et de ce que ledit Serreau a persisté à dire qu'il se voulait aider et servir de sesdites lettres de rémission et que l'exposé d'icelles contenait vérité. Autre arrêt de ce Conseil du 31e dudit mois portant acte de ce que ledit Saint-Aubin a persisté à déclarer qu'il se prétend servir de sesdites lettres de rémission et que l'exposé d'icelles contenait vérité comme aussi de la publication à l'instant faite à la porte du palais par l'huissier Levasseur que si quelqu'un se prétend porter partie civile à l'encontre dudit Saint-Aubin il aie à se déclarer continuation d'information faite par ledit sieur de La Tesserie des vingt-sept et vingt-neuf dudit mois de janvier dernier ensuite de laquelle est son jugement portant soit communiqué au procureur général avec les premières enquêtes et la grâce dudit Saint-Aubin pour sur ses conclusions être fait droit en date dudit jour 29e dudit mois de janvier dernier, signées Bourdon. Tout vu et considéré ouï le rapport dudit sieur de La Tesserie, le Conseil sans s'arrêter aux conclusions du procureur général en entérinant les lettres de rémission et abolition obtenues de sa Majesté par le sieur de Saint-Aubin dit que l'impétrant jouira du bénéfice d'icelles suivant leur forme et teneur. Ce faisant l'a rétabli dans sa bonne fame et réputation tout ainsi qu'il était auparavant la mort de feu Jean Terme faisant inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de méfaire ne médire audit Saint-Aubin pour raison dudit homicide lequel néanmoins, le Conseil condamne de donner par forme d'aumône dix livres à l'hôpital de cette ville de Québec et dix livres entre les mains d'un prêtre pour être icelles dix livres employées à dire des messes pour le repos de l'âme du défunt, sans dépens sauf des grosses qu'il conviendra lever du greffe et de ceux de la copie desdites lettres de rémission ci-devant ordonnée demeurer aux registres d'icelui. TRACY COURCELLE, TALON FRANÇOIS évêque de petrée, ROUER DE VILLERAY LEGARDEUR DE TILLY, GORRIBON TESSERIE rapporteur.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Enregistrement des lettres de rémission de Jean Serreau, sieur de Saint-Aubin, pour crime d'homicide commis en la personne de Jean Terme, suisse de nation, 14 février 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P452).

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