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Titre :
Jugement entre François Poisset de la Couche, marchand, en son nom et pour Antoine Gaboury, Philippe Létourneau et autres associés et Guillaume Hébert ordonnant par provision qu'une certaine quantité de castors soit rendue à Hébert
Date de création :
25 juin 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Le Conseil assemblé idem. Entre François POISSET DE LACOUCHE marchand, tant en son nom que faisant pour Antoine Gaboury, Philippe Lestourneau, et autres associés, appelant de sentence de la prévôté de cette ville du dix-sept mars dernier, d'une part, et Guillaume Hébert intimé d'autre part. Parties ouïes, ensemble le rapport de maître Charles Denys de Vitré conseiller. Le Conseil a ordonné que par provision tout le castor saisi appartenant à l'intimé lui sera rendu après avoir été reconnu en présence desdits Gaboury et Lestourneau en donnant caution solvable qui sera reçue par-devant ledit sieur de Vitray, pour être ensuite à son rapport fait droit au fond tant sur les dommages et intérêts demandés par l'intimé contre ledit Poisset, que sur les autres prétentions respectives desdites parties, ainsi que de raison.. Monsieur de Vitray rapporteur. BOCHART [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Le Conseil assemblé idem. Entre François POISSET DE LACOUCHE marchand, tant en son nom que faisant pour Antoine Gaboury, Philippe Lestourneau, et autres associés, appelant de sentence de la prévôté de cette ville du dix-sept mars dernier, d'une part, et Guillaume Hébert intimé d'autre part. Parties ouïes, ensemble le rapport de maître Charles Denys de Vitré conseiller. Le Conseil a ordonné que par provision tout le castor saisi appartenant à l'intimé lui sera rendu après avoir été reconnu en présence desdits Gaboury et Lestourneau en donnant caution solvable qui sera reçue par-devant ledit sieur de Vitray, pour être ensuite à son rapport fait droit au fond tant sur les dommages et intérêts demandés par l'intimé contre ledit Poisset, que sur les autres prétentions respectives desdites parties, ainsi que de raison.. Monsieur de Vitray rapporteur. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement entre François Poisset de la Couche, marchand, en son nom et pour Antoine Gaboury, Philippe Létourneau et autres associés et Guillaume Hébert ordonnant par provision qu'une certaine quantité de castors soit rendue à Hébert, 25 juin 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4535).

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