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Titre :
Règlements de police concernant le prix du pain, la construction d'une allée à la Place Royale, les cabaretiers, regrattiers, et revendeurs, les marchands de vin, la construction d'un puit à la Basse-Ville, les sceaux de la ville et la vente du bois
Date de création :
5 décembre 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du cinquième décembre 1691. Le Conseil étant extraordinairement assemblé pour procéder au Règlement de police suivant l'arrêt du vingt-sixième novembre dernier, où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Règlement pour la police affiché à Québec par l'huissier Roger le 16e décembre 1691. Après que le procureur général du Roi a dit qu'en conséquence dudit arrêt il a été au château savoir de Monsieur le gouverneur s'il viendrait prendre sa place, lequel s'en est dispense.. Sur ce que l'huissier a dit que maître Paul Dupuy procureur du Roi en la prévôté en cette ville tenant le siège pour l'absence du lieutenant général en icelle est dans la salle des parties et demande d'entrer, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du cinquième décembre 1691. Le Conseil étant extraordinairement assemblé pour procéder au Règlement de police suivant l'arrêt du vingt-sixième novembre dernier, où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Règlement pour la police affiché à Québec par l'huissier Roger le 16e décembre 1691. Après que le procureur général du Roi a dit qu'en conséquence dudit arrêt il a été au château savoir de Monsieur le gouverneur s'il viendrait prendre sa place, lequel s'en est dispense.. Sur ce que l'huissier a dit que maître Paul Dupuy procureur du Roi en la prévôté en cette ville tenant le siège pour l'absence du lieutenant général en icelle est dans la salle des parties et demande d'entrer, icelui entré et ouï en son avis et s'étant retiré, et après que ledit procureur général a eu parlé sur chaque chef du résultat de l'assemblée faite des principaux bourgeois et habitant de cette dite ville, le vingt et un novembre dernier suivant autre arrêt du douze dudit mois, et sur plusieurs autres chefs concernant la police, a laissé sur le bureau ses conclusions et réquisitoires, et s'est retiré, lecture faite du procès-verbal et résultat de ladite assemblée, et des conclusions et requêtes dudit procureur général du jourd'hier, ouï le rapport de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller l'un des deux commissaire établis par ledit arrêt du douzième novembre dernier et après avoir été sur ce délibéré, Le Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit. Premièrement Sur ce qui concerne le prix du pain que par provision et en attendant qu'il y soit autrement pourvu dans la fin de janvier prochain, les boulangers vendront le pain, savoir Le blanc du poids de six onces à un sol marqué, le bis blanc à deux sols six deniers la livre, et le bis à vingt deniers la livre, et seront tenus lesdits boulangers de marquer sur chaque pain la quantité de livres qu'il pèsera, et que cependant ceux qui en voudront vendre seront tenus de le déclarer au lieutenant général ou autre tenant le siège deux fois vingt-quatre heures après l'affiche du présent règlement, défenses à eux d'y contrevenir et à tous autres qui ne se seront déclarés d'en vendre ni débiter, à peine contre les uns et les autres de confiscation, moitié à l'Hôtel-Dieu et moitié au Bureau des pauvres de cette ville. sans toutefois ôter la liberté aux habitants des côtes d'en apporter vendre à la ville. 2o Qu'à l'avenir il sera pourvu à faire une halle à la place royale de la basse-ville et une à la hauteville pour la commodité publique. 3o A fait et fait défenses aux cabaretiers, regrattiers et revendeurs d'aller au-devant des barques, chaloupes, canots et traînes pour acheter, mais de laisser le tout exposer en vente au marché. 4o Que tous ceux qui voudront vendre vin par assiette tiendront Bouchon et garderont les anciens règlements, et au regard de ceux qui en voudront vendre a pot et à pinte à emporter, seront tenus seulement d'en faire leur déclaration au greffe de la prévôté afin que le juge y puisse faire ses visites. 5o A permis et permet aux Bourgeois et habitant de la basse-ville d'y faire un puits en lieu qui sera désigné, et de faire venir de France une pompe façon d'Hollande pour jeter de l'eau sur les maisons en cas d'incendie, le tout à leurs frais et dépens ainsi qu'il a été par eux proposé, comme aussi a permis auxdits Bourgeois et habitant de la haute-ville d'y faire un puits si bon leur semble, à leurs frais pareillement. 6o Que les seaux de la ville seront portés dans le Cours d'un mois par devers ledit juge pour être remis en des lieux certains ou Ils puissent être pris en cas de besoin. 7o Et d'autant que l'expérience a fait voir que nonobstant les anciens règlements les particuliers n'ont pas laissé de vendre le bois de corde de moindre longueur que de trois pieds et demi entre deux coupes, ledit Conseil ordonne que celui qui sera vendu et apporté ci-après dans la ville qui se trouvera de moindre longueur, sera confisqué moitié audit Hôtel-Dieu et l'autre moitié audit Bureau des pauvres. Et qu'au surplus des autres chefs des conclusions et requêtes dudit procureur général il y sera pourvu à l'avenir selon l'exigence des cas, le tout sans préjudicier aux anciens règlements. Et seront tous les articles ci-dessus exécutés selon leur forme et teneur, et en outre les réfractaires condamnés chacun en cents sols d'amende, ensemble le présent règlement affiché aux lieux ordinaires à la diligence dudit procureur général et copie d'icelui envoyée aussi à sa diligence à son substitut en ladite prévôté pour être registré et exécuté, lequel substitut certifiera ledit procureur général de ses diligences dans quinzaine. BOCHART CHAMPIGNY ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Règlements de police concernant le prix du pain, la construction d'une allée à la Place Royale, les cabaretiers, regrattiers, et revendeurs, les marchands de vin, la construction d'un puit à la Basse-Ville, les sceaux de la ville et la vente du bois, 5 décembre 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4612).

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