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Titre :
Réception d'appel de Marie Barbe de Boulogne, veuve de feu Louis d'Ailleboust, gouverneur et lieutenant général du Roi, d'une sentence rendue par le lieutenant civil et criminel de Québec en date du 2 avril 1667, à l'encontre de Marguerite Boileau, femme et procuratrice de Jean Serreau sieur de Saint-Aubin
Date de création :
26 avril 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-sixième avril 1667. Le Conseil assemblé où présidait messire Alexandre de Prouville chevalier seigneur de Tracy conseiller du Roi en ses Conseils lieutenant général pour sa Majesté en l'Amérique méridionale et septentrionale tant par mer que par terre, où étaient présents messire Daniel de Rémy chevalier seigneur de Courcelle gouverneur et lieutenant général pour sa dite Majesté en la Nouvelle-France messire Jean Talon conseiller du Roi en ses Conseils d'état et privé intendant de justice police et finances de ce dit pays les sieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie, le procureur général du Roi présent. Entre dame Marie Barbe de BOULLONGNE veuve de feu messire Louis Dailleboust ci-devant gouverneur et lieutenant général pour le Roi en ce pays tant en son nom à cause de la communauté qui était entre ledit défunt et elle que comme donataire mutuelle [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-sixième avril 1667. Le Conseil assemblé où présidait messire Alexandre de Prouville chevalier seigneur de Tracy conseiller du Roi en ses Conseils lieutenant général pour sa Majesté en l'Amérique méridionale et septentrionale tant par mer que par terre, où étaient présents messire Daniel de Rémy chevalier seigneur de Courcelle gouverneur et lieutenant général pour sa dite Majesté en la Nouvelle-France messire Jean Talon conseiller du Roi en ses Conseils d'état et privé intendant de justice police et finances de ce dit pays les sieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie, le procureur général du Roi présent. Entre dame Marie Barbe de BOULLONGNE veuve de feu messire Louis Dailleboust ci-devant gouverneur et lieutenant général pour le Roi en ce pays tant en son nom à cause de la communauté qui était entre ledit défunt et elle que comme donataire mutuelle dudit défunt demanderesse en requête par elle présentée à messire Alexandre de Prouville chevalier seigneur de Tracy conseiller du Roi en ses Conseils lieutenant général pour sa Majesté en l'Amérique méridionale et septentrionale tant par mer que par terre d'une part et Marguerite Boyleau femme et procuratrice de Jean Serreau sieur de Saint-Aubin défenderesse d'autre part. Vu ladite requête par laquelle ladite dame Dailleboust expose qu'ayant obtenu sentence à son profit par-devant le lieutenant civil de cette ville en date du deuxième des présents mois et an contre ledit Saint-Aubin il s'en serait porté pour appelant et que comme la saison des semences s'avance elle a notable intérêt que l'affaire ne tire pas en longueur pourquoi elle requiert que ledit Saint-Aubin comparaisse au premier jour en ce Conseil pour dire ses causes d'appel au bas de laquelle est une ordonnance portant que les parties comparaîtront ce jourd'hui en ce Conseil datée du vingt-deuxième des présents mois et an et la signification qui en a été faite audit Serreau par Biron huissier le même jour autre requête présentée en ce Conseil par ladite Boyleau tendante à ce que ledit appel soit promptement vidé ou que permission lui soit accordée d'ensemencer certaine terre sise en la seigneurie d'Argentenay Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites parties comparaîtront par-devant le sieur de Villeray conseiller en icelui afin d'instruire ladite instance d'appel et produire par devers lui tout ce que bon leur semblera pour à son rapport être fait droit.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réception d'appel de Marie Barbe de Boulogne, veuve de feu Louis d'Ailleboust, gouverneur et lieutenant général du Roi, d'une sentence rendue par le lieutenant civil et criminel de Québec en date du 2 avril 1667, à l'encontre de Marguerite Boileau, femme et procuratrice de Jean Serreau sieur de Saint-Aubin, 26 avril 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P464).

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