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Titre :
Appel de Jean Petit, sieur de Boismorel, contre Pierre Henaux (Hénault, Hunault) mis à néant; le dit Boismorel est condamné à payer au dit Henaux (Hénault, Hunault) la somme de 40 livres pour le dommage fait à ses boeufs, les dépens de la première sentence modérés à 8 livres et 6 sols; suivi d'un retentum par lequel les officiers de justice de Montréal sont tenus de rembourser aux parties certains émoluments qu'ils ont perçus et auxquels ils n'avaient pas droit; précédé d'une feuille de comptabilité, concernant les taxes et salaires des officiers de justice de Montréal
Date de création :
15 juillet 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean PETIT de BOISMOREL, appelant de sentence du bailliage de Ville-Marie île de Montréal du 29e décembre dernier et anticipé, comparant pour lui l'huissier Prieur d'une part, et Pierre HENAUX (Énaud) intimé et anticipant, comparant pour lui Jacques Peillerault (Pillereau) fondé de procuration passée par-devant Basset et Maugue notaires audit Montréal le 28e février dernier, d'autre part. Lecture faite de ladite sentence, par laquelle l'appelant est condamné, pour réparation du dommage fait par son chien aux boeufs de l'intimé, payer audit intimé quarante sols, et aux dépens, ouï lesdits comparants. Le Conseil ouï sur ce le procureur général du Roi, a mis et met l'appellation et ce dont était appelé au néant, émendant, condamne l'appelant payer audit intimé quarante sols pour le dommage fait à ses boeufs, les dépens de la première instance taxés par ladite sentence à seize [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean PETIT de BOISMOREL, appelant de sentence du bailliage de Ville-Marie île de Montréal du 29e décembre dernier et anticipé, comparant pour lui l'huissier Prieur d'une part, et Pierre HENAUX (Énaud) intimé et anticipant, comparant pour lui Jacques Peillerault (Pillereau) fondé de procuration passée par-devant Basset et Maugue notaires audit Montréal le 28e février dernier, d'autre part. Lecture faite de ladite sentence, par laquelle l'appelant est condamné, pour réparation du dommage fait par son chien aux boeufs de l'intimé, payer audit intimé quarante sols, et aux dépens, ouï lesdits comparants. Le Conseil ouï sur ce le procureur général du Roi, a mis et met l'appellation et ce dont était appelé au néant, émendant, condamne l'appelant payer audit intimé quarante sols pour le dommage fait à ses boeufs, les dépens de la première instance taxés par ladite sentence à seize livres sept sols quatre deniers modérés à huit livres six sols payables par ledit appelant, ceux de l'appel compensés, à la réserve de l'émolument de l'arrêt qui sera payé par moitié. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de Jean Petit, sieur de Boismorel, contre Pierre Henaux (Hénault, Hunault) mis à néant; le dit Boismorel est condamné à payer au dit Henaux (Hénault, Hunault) la somme de 40 livres pour le dommage fait à ses boeufs, les dépens de la première sentence modérés à 8 livres et 6 sols; suivi d'un retentum par lequel les officiers de justice de Montréal sont tenus de rembourser aux parties certains émoluments qu'ils ont perçus et auxquels ils n'avaient pas droit; précédé d'une feuille de comptabilité, concernant les taxes et salaires des officiers de justice de Montréal, 15 juillet 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4713).

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