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Titre :
Ordre à Anne Lelaboureur, femme de Jean Normand, habitant de la Canardière, fief de Notre-Dame-des-Anges, de se retirer dans la quinzaine par-devant le lieutenant général de la Prévôté de Québec pour informer des mauvais traitements qu'elle prétend lui avoir été faits par son mari
Date de création :
15 juillet 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean NORMAND habitant de la Canardière fief de Notre-Dame-des-Anges, demandeur en requête du quatrième de ce mois, signifiée le lendemain, présent d'une part. Et Anne LELABOUREUR sa femme défenderesse, et au principal appelante de sentence de la prévôté de cette ville du 23e février 1691 et incidemment demanderesse en saisie du 30e mai dernier, aussi présente d'autre part. Lecture faite de la requête du demandeur, de ladite sentence dont est appel par ladite Lelaboureur. Et de la saisie faite à sa requête, et ouï lesdites parties. Le Conseil, ouï sur le tout le procureur général du Roi, a ordonné et ordonne que ladite Lelaboureur se retirera dans quinzaine par-devant le lieutenant général en ladite prévôté, ou autre tenant le siège en son absence, pour être informé des mauvais traitements qu'elle prétend lui avoir été faits par sondit mari, et fait droit sur la séparation par [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean NORMAND habitant de la Canardière fief de Notre-Dame-des-Anges, demandeur en requête du quatrième de ce mois, signifiée le lendemain, présent d'une part. Et Anne LELABOUREUR sa femme défenderesse, et au principal appelante de sentence de la prévôté de cette ville du 23e février 1691 et incidemment demanderesse en saisie du 30e mai dernier, aussi présente d'autre part. Lecture faite de la requête du demandeur, de ladite sentence dont est appel par ladite Lelaboureur. Et de la saisie faite à sa requête, et ouï lesdites parties. Le Conseil, ouï sur le tout le procureur général du Roi, a ordonné et ordonne que ladite Lelaboureur se retirera dans quinzaine par-devant le lieutenant général en ladite prévôté, ou autre tenant le siège en son absence, pour être informé des mauvais traitements qu'elle prétend lui avoir été faits par sondit mari, et fait droit sur la séparation par elle demandée de corps et de biens, et jusqu'à ce, ordonne que les choses demeureront en état. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Anne Lelaboureur, femme de Jean Normand, habitant de la Canardière, fief de Notre-Dame-des-Anges, de se retirer dans la quinzaine par-devant le lieutenant général de la Prévôté de Québec pour informer des mauvais traitements qu'elle prétend lui avoir été faits par son mari, 15 juillet 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4716).

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