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Titre :
Certificat du Conseil, donné à Jeanne Jannière, veuve de Jean-François Bourdon, écuyer et sieur de Dombourg, certifiant à tous que maître Jean Bourdon, sieur de Saint-Jean et de Saint-François, père du dit Dombourg, est décédé dans l'exercice de sa charge de procureur général au Conseil souverain et en accorde acte à la dite Jannière pour lui servir ainsi qu'aux enfants issus de son union avec le défunt Dombourg, fils
Date de création :
10 novembre 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Jeanne Jannière veuve de Jean François Bourdon écuyer sieur Dombourg, tant en son nom que comme mère et tutrice des enfants mineurs dudit défunt et d'elle, contenant qu'en conséquence d'édit du Roi portant création, érection et établissement de ce Conseil, du mois d'avril 1663, défunt maître Jean Bourdon sieur de Saint-Jean et de Saint-François père dudit sieur Dombourg fut par un arrêt du dix-huit septembre de la même année nommé et installé en la charge de procureur général de sa Majesté audit Conseil, et continué en icelle par un autre arrêt du six décembre 1666 en laquelle dite charge étant décédé le 12e janvier 1668. La suppliante pour le bien et l'avantage des enfants dudit feu sieur Dombourg et d'elle est obligée pour rendre notoire à toutes personnes que ledit défunt sieur Bourdon a été pourvu de ladite charge de procureur général du [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Jeanne Jannière veuve de Jean François Bourdon écuyer sieur Dombourg, tant en son nom que comme mère et tutrice des enfants mineurs dudit défunt et d'elle, contenant qu'en conséquence d'édit du Roi portant création, érection et établissement de ce Conseil, du mois d'avril 1663, défunt maître Jean Bourdon sieur de Saint-Jean et de Saint-François père dudit sieur Dombourg fut par un arrêt du dix-huit septembre de la même année nommé et installé en la charge de procureur général de sa Majesté audit Conseil, et continué en icelle par un autre arrêt du six décembre 1666 en laquelle dite charge étant décédé le 12e janvier 1668. La suppliante pour le bien et l'avantage des enfants dudit feu sieur Dombourg et d'elle est obligée pour rendre notoire à toutes personnes que ledit défunt sieur Bourdon a été pourvu de ladite charge de procureur général du Roi, et est décédé dans l'exercice d'icelle, d'avoir recours à ce dit Conseil, pour lui en être accordé les actes nécessaires, afin que personne n'en puisse ignorer, et qu'il lui plaise accorder à ladite suppliante audit nom acte et certificat que ledit défunt sieur Bourdon, père dudit défunt sieur Dombourg, est décédé dans l'exercice de ladite charge de procureur général de sa Majesté au bas de laquelle requête est le soit montré au procureur général de sa dite Majesté, par ordonnance de ce Conseil du 13e octobre dernier, et ouï ledit procureur général auquel ladite requête a été communiquée, le Conseil certifie à tous qu'il appartiendra que ledit défunt maître Jean Bourdon père dudit sieur Dombourg est décédé dans l'exercice de la charge de procureur général du Roi audit Conseil et en accorde acte à la veuve dudit sieur Dombourg, pour lui servir et aux enfants dudit défunt et d'elle, ce qu'il appartiendra. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Certificat du Conseil, donné à Jeanne Jannière, veuve de Jean-François Bourdon, écuyer et sieur de Dombourg, certifiant à tous que maître Jean Bourdon, sieur de Saint-Jean et de Saint-François, père du dit Dombourg, est décédé dans l'exercice de sa charge de procureur général au Conseil souverain et en accorde acte à la dite Jannière pour lui servir ainsi qu'aux enfants issus de son union avec le défunt Dombourg, fils, 10 novembre 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4764).

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