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Titre :
Arrêt d'enregistrement d'un arrêt du Conseil d'État du 11 février 1692 portant règlement des contestations entre l'Évêque de Québec, le Séminaire et le Chapitre de la cathédrale de Québec, fait par l'Archevêque de Paris et le père La Chaise (Lachaise) confesseur de Sa Majesté
Date de création :
1 décembre 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil l'arrêt du Conseil d'état du onze février dernier signé Phelippeaux portant que le règlement du onze janvier aussi dernier fait par le sieur archevêque de Paris et le père de LaChaise confesseur de sa Majesté du consentement du sieur évêque de cette ville de Québec, et du sieur abbé de Brisacier supérieur du séminaire des missions étrangères faisant tant pour le séminaire que pour le chapitre de Québec, au sujet de plusieurs contestations qui étaient entre ledit sieur évêque et lesdits séminaire et chapitre, sera exécuté selon sa forme et teneur, commission de sa Majesté du même jour adressée en ce Conseil portant mandement de faire le tout exécuter, signée Louis et plus bas par le Roi Phelippeaux et scellée du grand sceau en cire jaune. Ledit règlement, daté des 13 et 20e dudit mois de janvier dernier, signé Fr. archevêque de Paris, et de LaChaise, Jean évêque de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil l'arrêt du Conseil d'état du onze février dernier signé Phelippeaux portant que le règlement du onze janvier aussi dernier fait par le sieur archevêque de Paris et le père de LaChaise confesseur de sa Majesté du consentement du sieur évêque de cette ville de Québec, et du sieur abbé de Brisacier supérieur du séminaire des missions étrangères faisant tant pour le séminaire que pour le chapitre de Québec, au sujet de plusieurs contestations qui étaient entre ledit sieur évêque et lesdits séminaire et chapitre, sera exécuté selon sa forme et teneur, commission de sa Majesté du même jour adressée en ce Conseil portant mandement de faire le tout exécuter, signée Louis et plus bas par le Roi Phelippeaux et scellée du grand sceau en cire jaune. Ledit règlement, daté des 13 et 20e dudit mois de janvier dernier, signé Fr. archevêque de Paris, et de LaChaise, Jean évêque de Québec et J. C. de Brisacier, le tout attaché sous le contre-scel. Conclusions du procureur général de sa Majesté du 29e novembre dernier auquel le tout a été communiqué suivant l'arrêt de ce Conseil du 24e dudit mois, et ouï le rapport de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller tout considéré. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdits arrêt, commission et règlement seront registrés en ce dit Conseil, pour être exécutés selon leur forme et teneur. Monsieur de Villeray rapporteur. BOCHART CHAMPIGNY, ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement d'un arrêt du Conseil d'État du 11 février 1692 portant règlement des contestations entre l'Évêque de Québec, le Séminaire et le Chapitre de la cathédrale de Québec, fait par l'Archevêque de Paris et le père La Chaise (Lachaise) confesseur de Sa Majesté, 1 décembre 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4782).

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