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Titre :
Arrêt portant commission au sieur Damours et de la Tesserie pour goûter le vin et le tabac de la Mothe, marchand qui aurait contrevenu à un arrêt du Conseil portant règlement sur le prix des marchandises venues de France
Date de création :
6 juin 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre le procureur général du Roi demandeur en contravention faite au tarif qui fut fait l'an passé pour les règlements du prix des marchandises de France et Jacques de Lamothe marchand défendeur. Après que ledit sieur de LaMothe a dit que la vérité est qu'il a vendu son vin cent livre la barrique et son tabac soixante sols la livre que son vin était du crû de Bordeaux et que la barrique contenait bien six vingt pots pour le moins que la garde qu'il en a faite le coulage et la risque mérite bien d'y avoir égard et qu'il en à deux barriques de gâté que l'autre doit récompenser par le prix. Et que son tabac est du crû de Maragnan qu'il a toujours dit ne pouvoir sans perte vendre à moins d'un écu la livre. Le Conseil avant faire droit sur les conclusions dudit procureur général a ordonné que les sieurs Damours et de la Tesserie se transporteront chez ledit sieur de LaMothe pour goûter [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre le procureur général du Roi demandeur en contravention faite au tarif qui fut fait l'an passé pour les règlements du prix des marchandises de France et Jacques de Lamothe marchand défendeur. Après que ledit sieur de LaMothe a dit que la vérité est qu'il a vendu son vin cent livre la barrique et son tabac soixante sols la livre que son vin était du crû de Bordeaux et que la barrique contenait bien six vingt pots pour le moins que la garde qu'il en a faite le coulage et la risque mérite bien d'y avoir égard et qu'il en à deux barriques de gâté que l'autre doit récompenser par le prix. Et que son tabac est du crû de Maragnan qu'il a toujours dit ne pouvoir sans perte vendre à moins d'un écu la livre. Le Conseil avant faire droit sur les conclusions dudit procureur général a ordonné que les sieurs Damours et de la Tesserie se transporteront chez ledit sieur de LaMothe pour goûter son vin et jauger les futailles et pareillement goûter son tabac dont ils feront procès verbal pour icelui rapporté être ordonné ce que de raison. TRACY COURCELLE, TALON FRANÇOIS évêque de petrée, ROUER DE VILLERAY GORRIBON, LEGARDEUR DE TILLY DAMOURS TESSERIE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt portant commission au sieur Damours et de la Tesserie pour goûter le vin et le tabac de la Mothe, marchand qui aurait contrevenu à un arrêt du Conseil portant règlement sur le prix des marchandises venues de France, 6 juin 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P479).

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