Arrêt dans la cause criminelle contre Marie-Sophie Vanneck, femme d'Eustache Lambert Dumont, accusée d'avoir favorisé la fuite d'Armand Hollandois habitué à Manatte avec d'autres prisonniers hollandais et Arnaud du Vignaux et François Albert dit Lafleur, soldats déserteurs du détachement de la Marine qui se sont retirés à la Nouvelle-Angleterre, ordonnant que l'accusée aura provision de sa personne sur sa caution juratoire de se présenter lorsqu'il en sera requis
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- Arrêt dans la cause criminelle contre Marie-Sophie Vanneck, femme d'Eustache Lambert Dumont, accusée d'avoir favorisé la fuite d'Armand Hollandois habitué à Manatte avec d'autres prisonniers hollandais et Arnaud du Vignaux et François Albert dit Lafleur, soldats déserteurs du détachement de la Marine qui se sont retirés à la Nouvelle-Angleterre, ordonnant que l'accusée aura provision de sa personne sur sa caution juratoire de se présenter lorsqu'il en sera requis
- Date de création :
- 5 février 1693
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi cinquième février 1693. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitray. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et le procureur général du Roi. Vu par le Conseil, le procès extraordinairement fait et instruit par messire Jean Bochart chevalier seigneur de Champigny, Noroy et Verneuil conseiller du Roi en ses Conseils, intendant de justice, police et finances eu ce pays de la Nouvelle-France à la requête du procureur général de sa Majesté en ce dit Conseil, demandeur et accusateur contre Marie Vannech (Vanneck) femme de Eustache Lambert Dumont marchand en cette ville absent; étant parti pour France dans le navire le Saint-François-Xavier en 1691, prisonnière des prisons de ce palais, accusée [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi cinquième février 1693. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitray. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et le procureur général du Roi. Vu par le Conseil, le procès extraordinairement fait et instruit par messire Jean Bochart chevalier seigneur de Champigny, Noroy et Verneuil conseiller du Roi en ses Conseils, intendant de justice, police et finances eu ce pays de la Nouvelle-France à la requête du procureur général de sa Majesté en ce dit Conseil, demandeur et accusateur contre Marie Vannech (Vanneck) femme de Eustache Lambert Dumont marchand en cette ville absent; étant parti pour France dans le navire le Saint-François-Xavier en 1691, prisonnière des prisons de ce palais, accusée d'avoir au commencement de septembre dernier équipé et favorisé l'évasion du nommé Armand, hollandais habitué à Manatte (New York), avec d'autres Hollandais qui avaient cette ville pour prison, et Arnaud du Vignaux et François Albert dit Lafleur soldats déserteurs du détachement de la marine que sa Majesté entretient en ce pays, pour la deuxième fois, traîtres à leur patrie et exécutés à mort, tous lesquels s'étant retirés chez les Anglais à la Nouvelle-Angleterre. Interrogatoires subis par lesdits Duvignaux et Albert, par-devant Joseph Lemoyne écuyer sieur de Cerigny (Serigny) enseigne de vaisseau, embarqué sur le Polly, major en cette partie établi par le sieur d'Iberville capitaine de frégate légère, commandant ledit Polly, les vingt-huit et vingt-neuf octobre dernier, contenant leurs confessions, et entre autres que l'accusée leur avait donné gratis un mousqueton, de la poudre et du plomb, avec une chaudière, et qu'elle savait leur dessein. Procès-verbal dudit sieur intendant du trente janvier dernier, par lequel, sur la connaissance à lui donnée par le procès faits et parfait auxdits Albert et Duvignaux, dans ledit vaisseau le Polly, où était assemblé un Conseil de guerre, à la rade des Monts Déserts, côte de l'Acadie, à lui envoyé par ledit sieur d'Iberville, que ladite accusée avait équipé lesdits deux soldats pour se retirer chez nosdits ennemis, avec ledit Armand et autres Hollandais, il aurait ordonné qu'il se transporterait incessamment à la basse-ville, accompagné du greffier en chef en ce Conseil, en la maison dudit Lambert, pour interroger sa dite femme, et procéder au surplus ainsi qu'il appartiendrait. Interrogatoire subi par ladite accusée en sa maison à ladite basse-ville par-devant ledit sieur intendant ledit jour trente janvier, contenant ses confessions et dénégations. Autres procès-verbal de scellés apposés au-dedans de ladite maison avec établissement d'un gardien à la conservation d'iceux, en date du même jour. Décret de prise de corps décerné à l'encontre de ladite accusée par ledit sieur intendant le même jour trente janvier procès-verbal du prévôt de la maréchaussée de ce pays, de la capture de ladite accusée par lui faite, et constituée des prisons de la conciergerie du palais, en date du même jour autre procès-verbal d'ouverture d'une cassette et visite de papiers étant dans icelle, faite en présence dudit procureur général, par lequeldit procès-verbal est ordonné que communication lui serait donnée dudit interrogatoire ci-dessus mentionné et daté, ensemble de la grosse du procès desdits deux soldats, et de deux lettres missives concernant le fait en question, paraphées ne varietur, ledit procès-verbal en date du dernier dudit mois. Réquisitoire dudit procureur général du même jour. Jugement dudit sieur intendant dudit jour, portant qu'à la requête dudit procureur général, et conformément à sondit réquisitoire, ladite accusée serait écrouée sur les registres de la geôle desdites prisons de la conciergerie du palais, et l'écrou à elle signifié, et icelle interrogée de nouveau sur faits produits par ledit procureur général. écrou faite, à la requête dudit procureur général, de ladite accusée sur les registres de la geôle par Roger premier huissier audit Conseil, suivant l'extrait qui a été tiré de ladite geôle, signé Genaple, signifié à ladite accusée, ainsi que le décret de prise de corps, et ledit procès-verbal de capture d'icelle, suivant l'exploit du même huissier, du premier du présent mois. Autre interrogatoire subi par ladite accusée par-devant ledit sieur intendant, le même jour premier de ce mois, contenant aussi ses confessions et dénégations. au bas duquel interrogatoire est le soit montré. Et un réquisitoire dudit procureur général, daté du même jour. Ordonnance dudit jour portant que les interrogatoires subis par lesdits Albert et Duvignaux seraient lues et publiées à ladite accusée, et qu'avant la publication d'icelles, elle serait tenue d'alléguer ses reproches, si aucuns elle avait, contre lesdits Albert et Duvignaux, attendu qu'ils ont été exécutés à mort autrement elle n'y serait plus reçue. Confrontation faite littéralement, par ledit sieur intendant, à ladite accusée, des interrogatoires desdits Albert et Duvignaux, en date dudit jour premier du présent mois. deux lettres missives, l'une écrite par le chevalier Daux à Monsieur le comte de Frontenac gouverneur et lieutenant général pour le Roi en ce pays, et l'autre du sieur chevalier de Vaudreuil, au lieutenant général en la prévôté royale de cette ville, la première du dixième novembre dernier, et l'autre sans date. Conclusions dudit procureur général, du jourd'hier requête ce jourd'hui présentée en ce Conseil de la part de ladite accusée, contenant ses moyens de défenses et d'atténuations contre les réponses desdits Albert et Duvignaux aux interrogatoires à eux faits lesdits jours vingt-huit et vingt-neuvième octobre. Ouï le rapport dudit sieur intendant tout considéré. Le Conseil a sursis à rendre arrêt définitif jusqu'au retour dudit chevalier Daux, qui sera ouï sur le tout, et cependant ordonne que ladite Marie Vannech aura provision de sa personne, à sa caution juratoire de se représenter toutefois et quantes pendant deux ans en faisant ses soumissions au greffe, pendant lesquels, ledit procureur général pourra faire entendre par information tels témoins qu'il jugera à propos, afin d'avoir connaissance si ladite Vannech a eu quelques pratiques avec les flamands, anglais, et lesdits soldats déserteurs, ou autres, que ladite cassette de papiers lui sera rendue, que les scellés seront reconnus et levés, et le gardien à la conservation d'iceux, retiré, pour la laisser en liberté d'agir aux affaires de son commerce, et à la conduite de sa famille, et sera l'écrou déchargé par le greffier en chef de ce Conseil, et pour les cas résultant du procès; a condamné et condamne ladite Vannech aux dépens faits jusqu'à ce jour à taxer sur le sieur DePeiras conseiller. BOCHART CHAMPIGNY.»
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