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Titre :
Ordre, dans la cause de Maître Jean-Baptiste de Peiras contre François Mingault, que Charles de Couagne, marchand de Montréal, et René Cuillerier viendront plaider le second lundi après les vacances des semences
Date de création :
6 avril 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant est entré. Vu par le Conseil son arrêt du 22e décembre dernier rendu entre maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller en ce Conseil, au nom et comme exécuteur testamentaire de défunt Jean-Baptiste Gaudon Bellefontaine, demandeur en requête d'une part. Et François Mingault marchand défendeur d'autre, signification dudit arrêt à Charles de Couagne marchand à Ville-Marie, avec assignation en ce Conseil, suivant l'exploit de Pruneau du 21e janvier dernier, autre exploit dudit Pruneau portant déclaration dudit de Couagne qu'il se rendra en cette ville de Québec, ou procureur pour lui le deuxième lundi d'après le jour et fête de Saint-Jean-Baptiste prochain en ce palais en ce Conseil jour de l'échéance de l'assignation qu'il a fait donner à René Cuillerier, aux protestations qu'il fait, ledit exploit daté du dix-huit mars dernier signé Pruneau. Ouï ledit sieur Depeiras [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant est entré. Vu par le Conseil son arrêt du 22e décembre dernier rendu entre maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller en ce Conseil, au nom et comme exécuteur testamentaire de défunt Jean-Baptiste Gaudon Bellefontaine, demandeur en requête d'une part. Et François Mingault marchand défendeur d'autre, signification dudit arrêt à Charles de Couagne marchand à Ville-Marie, avec assignation en ce Conseil, suivant l'exploit de Pruneau du 21e janvier dernier, autre exploit dudit Pruneau portant déclaration dudit de Couagne qu'il se rendra en cette ville de Québec, ou procureur pour lui le deuxième lundi d'après le jour et fête de Saint-Jean-Baptiste prochain en ce palais en ce Conseil jour de l'échéance de l'assignation qu'il a fait donner à René Cuillerier, aux protestations qu'il fait, ledit exploit daté du dix-huit mars dernier signé Pruneau. Ouï ledit sieur Depeiras qui a dit qu'il révoque l'élection de domicile qui lui a été établi à Montréal. Ouï aussi le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdits de Couagne et Cuillerier viendront plaider au second lundi d'après les vacances des semences, pour toutes préfixions et délais, auquel jour sera fait droit aux parties ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre, dans la cause de Maître Jean-Baptiste de Peiras contre François Mingault, que Charles de Couagne, marchand de Montréal, et René Cuillerier viendront plaider le second lundi après les vacances des semences, 6 avril 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4822).

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