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Titre :
Arrêt ordonnant à Jean Jung, marchand à Bordeaux de représenter son livre de commerce dans une cause en appel l'opposant à Pierre Lefebvre, époux de Marie Savard, auparavant veuve de Joseph Lefebvre, appelant de la sentence de la Prévôté de Québec du 12 octobre 1696
Date de création :
17 décembre 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre Lefebvre au nom et comme ayant épousé Marie Savard auparavant veuve Joseph Lefebvre appelant de sentence de la prévôté de cette ville du douze octobre dernier, comparant par l'huissier Lepailleur, d'une part et Jean JUNG marchand à Bourdeaux stipulant pour lui Jean Jung son fils, intimé, présent d'autre part, lecture faite de ladite sentence, et ouï les comparants. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ledit Jung représentera son livre de commerce et que ladite Savard sera ouïe pour ce fait et communiqué au procureur général du Roi être fait droit ainsi qu'il appartiendra. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre Lefebvre au nom et comme ayant épousé Marie Savard auparavant veuve Joseph Lefebvre appelant de sentence de la prévôté de cette ville du douze octobre dernier, comparant par l'huissier Lepailleur, d'une part et Jean JUNG marchand à Bourdeaux stipulant pour lui Jean Jung son fils, intimé, présent d'autre part, lecture faite de ladite sentence, et ouï les comparants. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ledit Jung représentera son livre de commerce et que ladite Savard sera ouïe pour ce fait et communiqué au procureur général du Roi être fait droit ainsi qu'il appartiendra. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant à Jean Jung, marchand à Bordeaux de représenter son livre de commerce dans une cause en appel l'opposant à Pierre Lefebvre, époux de Marie Savard, auparavant veuve de Joseph Lefebvre, appelant de la sentence de la Prévôté de Québec du 12 octobre 1696, 17 décembre 1696, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4973).

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