Provisoire ordonnant à Philippe Basquin (Bastien), maître chapelier de Québec demandeur en exécution d'un arrêt du Conseil du 18 novembre 1697, dans sa cause contre Jean Grignon, marchand, de faire une certaine preuve par écrit
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- Titre :
- Provisoire ordonnant à Philippe Basquin (Bastien), maître chapelier de Québec demandeur en exécution d'un arrêt du Conseil du 18 novembre 1697, dans sa cause contre Jean Grignon, marchand, de faire une certaine preuve par écrit
- Date de création :
- 1er septembre 1698
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Philippe BASQUIN (Bastien) maître chapelier en cette ville présent demandeur en exécution d'arrêt de ce Conseil du dix-huitième novembre dernier, assisté de Florent de Lacetière, d'une part, et Jean GRIGNON marchand défendeur comparant pour lui l'huissier Prieur d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de requête dudit demandeur, répondue par ordonnance étant au bas en date du quatrième du présent mois et signifiés le même jour par exploit étant ensuite avec assignation à ce jourd'hui signé Marandeau huissier, ensemble dudit arrêt ci-dessus daté, et après que ledit Prieur a dit que les drogues que doit ledit sieur Grignon audit Basquin sont arrivées cette année de France et que ledit Grignon est prêt de les livrer incessamment après la décharge des vaisseaux et qu'il offre de justifier qu'elles étaient restées l'année dernière en France faute de les avoir pu faire embarquer [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Philippe BASQUIN (Bastien) maître chapelier en cette ville présent demandeur en exécution d'arrêt de ce Conseil du dix-huitième novembre dernier, assisté de Florent de Lacetière, d'une part, et Jean GRIGNON marchand défendeur comparant pour lui l'huissier Prieur d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de requête dudit demandeur, répondue par ordonnance étant au bas en date du quatrième du présent mois et signifiés le même jour par exploit étant ensuite avec assignation à ce jourd'hui signé Marandeau huissier, ensemble dudit arrêt ci-dessus daté, et après que ledit Prieur a dit que les drogues que doit ledit sieur Grignon audit Basquin sont arrivées cette année de France et que ledit Grignon est prêt de les livrer incessamment après la décharge des vaisseaux et qu'il offre de justifier qu'elles étaient restées l'année dernière en France faute de les avoir pu faire embarquer pour les raisons portées au procès et ce dans huitaine devant tel commissaire qui sera nommé, attendu les vacances et de donner caution solvable pour cet effet. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ledit Grignon fera ladite preuve par écrit dans huitaine devant maître Charles Aubert de Lachesnais conseiller et qu'il donnera caution audit Basquin suivant et conformément à ses offres, qui sera aussi reçue devant ledit sieur de Lachesnais, pour ce fait être ordonné en définitif ce que de raison. ROUER DE VILLERAY.»
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