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Titre :
Jugement qui casse et annule l'opposition de Jacques Dodier et Catherine Caron, sa femme, Marie Trotin, femme de Michel Bouchard, Anne Saint-Denis, femme de Laurent Migneron, Suzanne Rocheleau, femme de Jean Boutin, d'une sentence du Conseil en faveur de Nicolas Huot, le 21 juillet 1667
Date de création :
30 juillet 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs de Villeray de Tilly Damours de la Tesserie de LaFerté et d'Auteuil procureur général présent. Sur la requête présentée par Nicolas Huot sergent en la seigneurie de Beaupré expositive qu'étant sur le point de mettre a exécution l'arrêt rendu en ce Conseil le vingt et unième jour du présent mois entre l'exposant d'une part et Jacques Dodier Catherine Carron (Caron) sa femme Marie Trottin (Trotin) femme de Michel Bouchard Anne Saint-Denys (Saint-Denis) femme de Laurent Magneron (Migneron) Suzanne Rocheleau femme de Jean Boutin d'autre part ledit Dodier et sa femme et ladite Trottin lui auraient fait signifier une opposition à l'exécution dudit arrêt bien toutefois qu'il ne leur eût encore été signifié requérant qu'il fût ordonné ledit arrêt être exécuté nonobstant toutes oppositions et enjoint à l'huissier de ce Conseil de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs de Villeray de Tilly Damours de la Tesserie de LaFerté et d'Auteuil procureur général présent. Sur la requête présentée par Nicolas Huot sergent en la seigneurie de Beaupré expositive qu'étant sur le point de mettre a exécution l'arrêt rendu en ce Conseil le vingt et unième jour du présent mois entre l'exposant d'une part et Jacques Dodier Catherine Carron (Caron) sa femme Marie Trottin (Trotin) femme de Michel Bouchard Anne Saint-Denys (Saint-Denis) femme de Laurent Magneron (Migneron) Suzanne Rocheleau femme de Jean Boutin d'autre part ledit Dodier et sa femme et ladite Trottin lui auraient fait signifier une opposition à l'exécution dudit arrêt bien toutefois qu'il ne leur eût encore été signifié requérant qu'il fût ordonné ledit arrêt être exécuté nonobstant toutes oppositions et enjoint à l'huissier de ce Conseil de le mettre a exécution attendu que dans ladite opposition le sergent qui exécuterait ledit arrêt est pris à partie et que lesdits Dodier sa femme et ladite Trottin soient condamnés à l'amende et en tous les dépens dommages et intérêts de l'exposant à cause de ladite opposition qui ne tend qu'à le consommer en frais. Vu l'ordonnance de messire Alexandre de Prouville chevalier seigneur de Tracy conseiller du Roi en ses Conseils lieutenant général pour le Roi en l'Amérique méridionale et septentrionale tant par mer que par terre portant renvoi de ladite requête aux conseillers et autres qui ont été par lui nommés pour juger le procès d'entre les parties sus-mentionnées pour y être fait droit en date du jourd'hier copie de l'acte d'opposition formée par lesdits Dodier sa femme et ladite Trottin à l'exécution dudit arrêt reçu par-devant Rageot notaire le vingt-cinquième du présent mois et la signification étant au bas d'icelle fait audit Huot par Bouchard sergent le vingt-septième dudit présent mois ouï sur ce le procureur général, le Conseil a cassé et annulé l'opposition desdits Dodier sa femme et ladite Trottin comme attentat à son arrêt du vingt et unième du présent mois et ordonné que ledit arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur enjoint audit Rageot de porter au greffe de ce dit Conseil la minute dudit acte d'opposition pour être lacérée en sa présence par le greffier d'icelui. Donné est en mandement au premier huissier ou sergent sur ce requis mettre ledit arrêt a due et entière exécution nonobstant ladite opposition et autres quelconques. ROUER DE VILLERAY LEGARDEUR DE TILLY, DAMOURS TESSERIE, JUCHEREAU DE LAFERTÉ RUETTE D'AUTEUIL.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement qui casse et annule l'opposition de Jacques Dodier et Catherine Caron, sa femme, Marie Trotin, femme de Michel Bouchard, Anne Saint-Denis, femme de Laurent Migneron, Suzanne Rocheleau, femme de Jean Boutin, d'une sentence du Conseil en faveur de Nicolas Huot, le 21 juillet 1667, 30 juillet 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P522).

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